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22 avr 2014

TVA sur marge - coefficient de conversion pour 2014

Voici les coefficients de conversion selon le taux de TVA appliqué

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07 jan 2014

TVA à 10% - Les professionnels de l'automobile peuvent être concernés

Les professionnels de l’automobile qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, telles les stations-service, sont concernés par l’augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% au 1er janvier 2014. LIRE LA SUITE..

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03 jan 2014

Changement de taux de TVA

Les taux de TVA changent au 1er janvier, voici l'instruction fiscale.

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02 jan 2013

Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire

Le gouvernement prend une nouvelle mesure pour dissuader la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion

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27 sep 2011

Déductibilité de TVA sur un VN lors d'un contrat assorti d'une clause de réserve de propriété

Quand peut-on déduire la TVA ?

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26 sep 2011

Numéro TVA intracommunautaire - attention pratique douteuse

L'administration fiscale vous alerte sur l'existence d'un registre payant non obligatoire ! Vigilance

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26 jan 2011

TVA intracommunautaire - Quitus fiscal : ami ou ennemi ?

Qu’est ce que le quitus fiscal ? Devez-vous vous méfier des apparences ?

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10 fév 2010

TVA - Nouvelles règles de territorialité des prestations de services

A compter du 1er janvier 2010, les règles de TVA relatives à la territorialité des prestations de services changent. De nouvelles obligations, mentions ...

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09 fév 2010

DES: Déclaration européenne de services

A compter du 1er janvier 2010, il est instauré une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration prend la forme d’un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été fournis sur le modèle de celui existant pour la DEB. Mais la DES est largement plus simple à renseigner que la DEB !

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16 déc 2009

TVA intracommunautaire : quel régime appliquer aux réparations ?

Comment traiter la facturation de la TVA sur des réparations de véhicules lorsque le preneur est un assujetti installé dans la communauté européenne ?

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