TVA à 10% - Les professionnels de l'automobile peuvent être concernés
Les professionnels de l’automobile qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, telles les stations-service, sont concernés par l’augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% au 1er janvier 2014. LIRE LA SUITE..
Changement de taux de TVA
Les taux de TVA changent au 1er janvier, voici l'instruction fiscale.
Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire
Le gouvernement prend une nouvelle mesure pour dissuader la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion
Déductibilité de TVA sur un VN lors d'un contrat assorti d'une clause de réserve de propriété
Quand peut-on déduire la TVA ?
Numéro TVA intracommunautaire - attention pratique douteuse
L'administration fiscale vous alerte sur l'existence d'un registre payant non obligatoire ! Vigilance
Achats de VO dans l'Union Européenne : ayez les bons réflexes !
Vous souhaitez développer votre activité et vous approvisionner dans les pays de l’Union Européenne, voici quelques réflexes à avoir…
Véhicule de remplacement : conditions de déduction de la TVA
Un professionnel avait opéré la déduction de la TVA sur les véhicules qu’il mettait à disposition de ses clients pendant la durée de la réparation de leurs automobiles. Il a contesté le redressement dont il a fait l’objet devant les tribunaux administratifs. Il vient d’être débouté par la cour administrative d’appel de Lyon.
TVA intracommunautaire - Quitus fiscal : ami ou ennemi ?
Qu’est ce que le quitus fiscal ? Devez-vous vous méfier des apparences ?
TVA - Nouvelles règles de territorialité des prestations de services
A compter du 1er janvier 2010, les règles de TVA relatives à la territorialité des prestations de services changent. De nouvelles obligations, mentions ...
DES: Déclaration européenne de services
A compter du 1er janvier 2010, il est instauré une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration prend la forme d’un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été fournis sur le modèle de celui existant pour la DEB. Mais la DES est largement plus simple à renseigner que la DEB !