Les auto-écoles sont soumises à la TVA
Pour la CJUE, l’apprentissage de la conduite par une auto-école n’est pas un enseignement scolaire ou universitaire exonéré de TVA.
Déductibilité de la TVA sur l'essence
Le CNPA a obtenu la déductibilité de la TVA sur l'essence ! Celle-ci s'effectuera de manière progressive à compter du 1er janvier 2017.
Vente de VN au sein de l'Union Européenne
Réédition de l'Info adhérents vous indiquant la marche à suivre pour vos ventes de VN avec des ressortissants européens.
Vente de VO au sein de l'Union Européenne
Réédition de l'Info adhérents vous indiquant la marche à suivre pour vos ventes de VO avec des ressortissants européens.
Vente de véhicules à des résidants français déménageant dans un pays hors UE
Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188
Achat sur marge de certains VO provenant de l'union européenne - attention aux justificatifs !
Bercy met à votre disposition une note explicative et préventive sur la fraude à la TVA.
Facturation des échanges standard
Retrouvez la méthode de facturation des échanges standard validée par la direction de la législation fiscale.
Facturation des pièces détachées d'occasion
Retrouvez les méthodes de facturation des pièces détachées d'occasion validées par la direction de la législation fiscale (DLF).
TVA sur marge - coefficient de conversion pour 2014
Voici les coefficients de conversion selon le taux de TVA appliqué
TVA à 10% - Les professionnels de l'automobile peuvent être concernés
Les professionnels de l’automobile qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, telles les stations-service, sont concernés par l’augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% au 1er janvier 2014. LIRE LA SUITE..