La transposition de la directive UE/2018/1910 du 4 décembre 2018 se traduit notamment par un renforcement des conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens dès le 1er janvier 2020. Parmi les nouvelles conditions, la DEB doit désormais être remplie dès lors que vous effectuez des livraisons intracommunautaires de biens.

Pour la CJUE, l’apprentissage de la conduite par une auto-école n’est pas un enseignement scolaire ou universitaire exonéré de TVA.

Le CNPA a obtenu la déductibilité de la TVA sur l'essence ! Celle-ci s'effectuera de manière progressive à compter du 1er janvier 2017.

Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188

Bercy met à votre disposition une note explicative et préventive sur la fraude à la TVA.

Retrouvez la méthode de facturation des échanges standard validée par la direction de la législation fiscale.

Retrouvez les méthodes de facturation des pièces détachées d'occasion validées par la direction de la législation fiscale (DLF).

Voici les coefficients de conversion selon le taux de TVA appliqué

Les professionnels de l’automobile qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, telles les stations-service, sont concernés par l’augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% au 1er janvier 2014. LIRE LA SUITE..

Les taux de TVA changent au 1er janvier, voici l'instruction fiscale.