Vente de VO au sein de l'Union Européenne
Synthèse mise à jour avec les nouvelles conditions de preuve de l'expédition.
Vente de VN au sein de l'Union Européenne
Synthèse mise à jour avec les nouvelles conditions de preuve de l'expédition.
Nouvelles conditions d’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires !
La transposition de la directive UE/2018/1910 du 4 décembre 2018 se traduit notamment par un renforcement des conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens dès le 1er janvier 2020. Parmi les nouvelles conditions, la DEB doit désormais être remplie dès lors que vous effectuez des livraisons intracommunautaires de biens.
Les auto-écoles sont soumises à la TVA
Pour la CJUE, l’apprentissage de la conduite par une auto-école n’est pas un enseignement scolaire ou universitaire exonéré de TVA.
Déductibilité de la TVA sur l'essence
Le CNPA a obtenu la déductibilité de la TVA sur l'essence ! Celle-ci s'effectuera de manière progressive à compter du 1er janvier 2017.
Vente de véhicules à des résidants français déménageant dans un pays hors UE
Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188
Achat sur marge de certains VO provenant de l'union européenne - attention aux justificatifs !
Bercy met à votre disposition une note explicative et préventive sur la fraude à la TVA.
Facturation des échanges standard
Retrouvez la méthode de facturation des échanges standard validée par la direction de la législation fiscale.
Facturation des pièces détachées d'occasion
Retrouvez les méthodes de facturation des pièces détachées d'occasion validées par la direction de la législation fiscale (DLF).
TVA sur marge - coefficient de conversion pour 2014
Voici les coefficients de conversion selon le taux de TVA appliqué