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  • TVA et automobile
27 nov 2020

Véhicule de remplacement : conditions de déduction de la TVA

La doctrine administrative qui conditionnait la possibilité de déduire la TVA sur l'acquisition d'un véhicule de tourisme à l’exigence d'une affectation exclusive à une activité de location a été annulée par le Conseil d’État.

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23 mar 2020

Vente de VO au sein de l'Union Européenne

Synthèse mise à jour avec les nouvelles conditions de preuve de l'expédition.

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23 mar 2020

Vente de VN au sein de l'Union Européenne

Synthèse mise à jour avec les nouvelles conditions de preuve de l'expédition.

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14 jan 2020

Nouvelles conditions d’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires !

La transposition de la directive UE/2018/1910 du 4 décembre 2018 se traduit notamment par un renforcement des conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens dès le 1er janvier 2020. Parmi les nouvelles conditions, la DEB doit désormais être remplie dès lors que vous effectuez des livraisons intracommunautaires de biens.

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09 avr 2019

Les auto-écoles sont soumises à la TVA

Pour la CJUE, l’apprentissage de la conduite par une auto-école n’est pas un enseignement scolaire ou universitaire exonéré de TVA.

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02 jan 2017

Déductibilité de la TVA sur l'essence

Le CNPA a obtenu la déductibilité de la TVA sur l'essence ! Celle-ci s'effectuera de manière progressive à compter du 1er janvier 2017.

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07 sep 2016

Vente de véhicules à des résidants français déménageant dans un pays hors UE

Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188

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23 sep 2015

Achat sur marge de certains VO provenant de l'union européenne - attention aux justificatifs !

Bercy met à votre disposition une note explicative et préventive sur la fraude à la TVA.

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14 mai 2014

Facturation des échanges standard

Retrouvez la méthode de facturation des échanges standard validée par la direction de la législation fiscale.

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13 mai 2014

Facturation des pièces détachées d'occasion

Retrouvez les méthodes de facturation des pièces détachées d'occasion validées par la direction de la législation fiscale (DLF).

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