Ville de Paris - Annonces d'aide à l'acquisiton de véhicules propres pour les TPE de Paris et de la petite couronne
La ville de Paris vient de dévoiler son plan pour aider les très petites entreprises à s'équiper en véhicules propres...
PLFR 2013 - les principales dispositions
Voici les principales dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013
Une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour remplacer la taxe sur l'EBE
Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.
Cotisation minimale de CFE - Vers la création de nouvelles tranches de chiffre d'affaires
L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 aménage la cotisation foncière des entreprises due par les plus petites d'entre elles. LIRE LA SUITE...
Réforme de la taxation des plus-values mobilières
Le projet de loi de finances pour 2014 envisage de réformer le régime de taxation des plus-values mobilières des particuliers. LIRE LA SUITE...
Les contours de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation - Mise à jour
Le gouvernement a présenté le 25 septembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, une "contribution sur l’excédent brut d'exploitation". LIRE LA SUITE...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Aménagements votés par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les rails
Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...
Le Sénat veut permettre aux collectivités de recalculer la CFE des petites entreprises - Mise à jour du 27/11/2012
Dans un communiqué de presse daté du 21 novembre, la commission des finances du Sénat indique qu'elle va proposer lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, de revenir sur les modalités de fixation des bases de calcul de la cotisation minimale de CFE. LIRE LA SUITE...
Vers une prolongation de deux ans de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
L'Assemblée nationale a achevé, le 23 octobre dernier, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.