Tarifs de la taxe sur les cartes grises et permis de conduire
Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.
PLFR 2015 - Les principales mesures
Retrouvez les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Vers un report à 2017 de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels
Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a annoncé que le Gouvernement allait demander le report d'un an, au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016, de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. LIRE LA SUITE...
Ville de Paris - Annonces d'aide à l'acquisiton de véhicules propres pour les TPE de Paris et de la petite couronne
La ville de Paris vient de dévoiler son plan pour aider les très petites entreprises à s'équiper en véhicules propres...
PLFR 2013 - les principales dispositions
Voici les principales dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013
Une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour remplacer la taxe sur l'EBE
Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.
Cotisation minimale de CFE - Vers la création de nouvelles tranches de chiffre d'affaires
L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 aménage la cotisation foncière des entreprises due par les plus petites d'entre elles. LIRE LA SUITE...
Réforme de la taxation des plus-values mobilières
Le projet de loi de finances pour 2014 envisage de réformer le régime de taxation des plus-values mobilières des particuliers. LIRE LA SUITE...
Les contours de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation - Mise à jour
Le gouvernement a présenté le 25 septembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, une "contribution sur l’excédent brut d'exploitation". LIRE LA SUITE...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Aménagements votés par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...