Au-delà des mesures spécifiques à l’automobile, d’autres articles du projet de loi de finances pour 2024 peuvent vous concerner.

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Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024

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Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024.

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Un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est actuellement en discussion. Le but de ce projet est la simplification des différents statuts de l’entrepreneur et vise à créer un statut unique d’entrepreneur individuel.

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Voici quelques mesures pouvant vous intéresser.

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Le lancement de la facturation électronique et le e-reporting a été repoussé en 2026.

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Alors que s’affermit la perspective de sortie de la crise sanitaire, le PLFR 2021 visait tout d’abord à assurer le financement des dispositifs d’urgence jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été. La loi de finances est parue au JO du 20 juillet 2021.

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Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.

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Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production seront abaissés de 10 Md € dès le 1er janvier 2021.

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