Projet de loi de finances - Malus et taxes d'immatriculation en 2020
Voici ce que le PLF prévoit pour le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.
Vers une taxe sur les services numériques des "GAFA" - Mise à jour
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.
Impôts locaux : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
À l’occasion de contrôles fiscaux, certains sites (stockage, logistiques, mais aussi certaines entreprises artisanales) déclarés en tant que locaux commerciaux pour le calcul de l’assiette des impôts locaux (taxe foncière, CFE) seraient requalifiés par l'administration en locaux industriels, ce qui peut conduire à des hausses de taxes foncières substantielles.
Bientôt une taxe sur le e-commerce ?
La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.
Vers une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé une consultation destinée spécifiquement aux entreprises. Vous avez jusqu'au 14 octobre pour y répondre.
Vers la reconnaissance d'un "droit à l'erreur"
Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté, le 27 novembre 2017, un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Projet de loi de finances pour 2018
Voici les principales dispositions : nouveaux montants du malus, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ...
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Voici les principales mesures de ce PLFR 2016
Projet de loi de finances pour 2017
Voici les principales mesures concernant l'automobile
Tarifs de la taxe sur les cartes grises et permis de conduire
Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.