Le ministre de l’économie et des finances a présenté le 6 mars un projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté le 6 mars son projet de modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

À l’occasion de contrôles fiscaux, certains sites (stockage, logistiques, mais aussi certaines entreprises artisanales) déclarés en tant que locaux commerciaux pour le calcul de l’assiette des impôts locaux (taxe foncière, CFE) seraient requalifiés par l'administration en locaux industriels, ce qui peut conduire à des hausses de taxes foncières substantielles.

Voici les nouveaux seuils et les montants annoncés pour l'année 2019.

La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé une consultation destinée spécifiquement aux entreprises. Vous avez jusqu'au 14 octobre pour y répondre.

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté, le 27 novembre 2017, un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

Voici les principales dispositions : nouveaux montants du malus, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ...

Le CICE sera remplacé par un allègement de cotisations sociales.

Voici les principales mesures de ce PLFR 2016