L'ordonnance publiée ce 16 septembre vient décaler l'entrée en vigueur de la facturation électronique ! Découvrez le nouveau calendrier de déploiement.

Alors que s’affermit la perspective de sortie de la crise sanitaire, le PLFR 2021 visait tout d’abord à assurer le financement des dispositifs d’urgence jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été. La loi de finances est parue au JO du 20 juillet 2021.

Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.

Découvrez les dispositions prévues au projet de loi de finances pour 2020.

Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production seront abaissés de 10 Md € dès le 1er janvier 2021.

Le plan d’urgence économique mis en place en mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros. Le fonds de solidarité et la garantie des prêts par l’État seront modifiés.

Bruno Le Maire a détaillé, le 17 mars, le coût des mesures prévues dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce 18 mars en conseil des ministres.

Voici ce que le PLF prévoit pour le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

À l’occasion de contrôles fiscaux, certains sites (stockage, logistiques, mais aussi certaines entreprises artisanales) déclarés en tant que locaux commerciaux pour le calcul de l’assiette des impôts locaux (taxe foncière, CFE) seraient requalifiés par l'administration en locaux industriels, ce qui peut conduire à des hausses de taxes foncières substantielles.