03 mai
2023
L'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de 2 ans (MAJ du 3/05)
Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la première fois en 2022, en vue d’une intégration dans les bases d'imposition 2023. La loi de finances pour 2023 reporte cette actualisation à 2025.
06 jan
2023
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en région PACA
Sur le modèle de celle existant en Île-de-France, la loi de finances pour 2023 instaure, à compter du 1er janvier 2023, une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
06 jan
2023
Extension du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) - mise à jour du 6/01
La loi de finances pour 2023 relève le plafond d’application du taux réduit d'IS en faveur des PME.
02 jan
2023
Bonus et prime à la conversion 2023
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