22 déc
2015
C3S - Contribution sociale de solidarité des sociétés
Sa suppression progressive continue
26 nov
2015
Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...
12 aoû
2015
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.
27 jui
2015
TLPE - Pouvez-vous réduire votre facture ?
De quelle marge de manœuvre disposez-vous ? Réédition de l'IA 11252
24 avr
2015
Facture électronique et marchés publics
Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.
02 avr
2015
Le Gouvernement veut améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises
Pour rendre l’environnement des entreprises, en particulier les PME, plus fiable et plus juste dans le cadre d'un contrôle fiscal, quatre nouvelles mesures ont été annoncées. LIRE LA SUITE...