DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
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FISCAL
Logiciel de caisse : publication des aménagements de l'instruction fiscale
Vers une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale - Rappel
SIV
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
JURIDIQUE
L’obligation d’assurance RC d’un véhicule automobile
Ce qui va changer le 1er octobre 2018 pour les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
L'obligation d'information d'un acheteur professionnel a ses limites
Attention à l'escroquerie au leasing
Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
PROJETS DE RÉFORME
Encadrement du démarchage téléphonique, encore et toujours...
Impôts locaux : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
Bientôt une taxe sur le e-commerce ?
MÉDIATION
Médiation de la consommation : pensez à mettre à jour vos documents commerciaux - Mise à jour
Médiation de la consommation : une fiche pour les professionnels