DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

FISCAL

Nouvelles conditions d’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires !

Bonus et prime à la conversion 2020

Déclaration d'échanges de biens

Malus entre le 1er janvier et le 29 février 2020

MÉDIATION

Alerte : démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation

JURIDIQUE

L’ADLC se dote d’un service de l’économie numérique

Affichage obligatoire de la vignette crit'air sur les véhicules exposés à la vente ou à la location (VN et VO)

Taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2020

Fichier des véhicules assurés: qui, quoi et comment?

Le tribunal judiciaire se substituera aux TI et TGI dès le 1er janvier 2020

PROJETS DE RÉFORME

Malus et taxes d'immatriculation : projet de loi de finances pour 2020 - mise à jour

Vers une nouvelle modification des règles en matière d’information et de protection des consommateurs

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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