DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
Retrouvez l'actualité du moment
FISCAL
Taxation des plus-values des véhicules de collection
CFE : consultation et paiement en ligne des avis 2018
SIV
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Attention : arnaque à la "mise en conformité RGPD" - Mise à jour
Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
JURIDIQUE
Démarchage téléphonique : le CNPA se mobilise et fait entendre la voix des entreprises - Mise à jour
Consultation de la CNIL sur les futurs référentiels “Gestion commerciale” et “Gestion des impayés”
Fichier des véhicules assurés - quid des véhicules en stock et ceux confiés pour réparation ?
Consultation sur les nouvelles régulations numériques
Difficultés des TPE/PME avec les plates-formes de vente en ligne
Dématérialisation des marchés publics et signature électronique
Le fichier des véhicules assurés - Pourquoi ? Comment ? Quand ? Conséquences ? Mise à jour
PROJETS DE RÉFORME
Encadrement du démarchage téléphonique, encore et toujours...
Impôts locaux : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
MÉDIATION
Médiation de la consommation : pensez à mettre à jour vos documents commerciaux - Mise à jour
Médiation de la consommation : une fiche pour les professionnels