DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

JURIDIQUE

Procédures de passation des marchés publics

Information du consommateur et garanties légales : les apports de la loi « économie circulaire » (mise à jour du 8/01)

Mise en place de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en France (mise à jour du 23/12)

Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2021

Le régime juridique de la cession de créance

 

FISCAL

 

Déclaration d'échanges de biens 2021

Malus poids (TMOM) à compter du 1er janvier 2022

TVS - Taxe sur les véhicules de sociétés 2021

Crédit d’impôt en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire

Baisse des impôts de production

Extension du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS)

Brexit : note aux opérateurs

Malus au 1er janvier 2021

Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 05/01/2021)

Taxes à l'immatriculation à compter de 2021- nouveautés

Majoration pour les certificats d’immatriculation de véhicules de transport routier

Bonus et prime à la conversion entre le 3 août 2020 et le 30 juin 2021

 

PROJETS DE RÉFORME

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Autoradios et radio numérique terrestre (mise à jour du 16/12)

TVS 2021-2022 et taxe à l'essieu en 2022

 

COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES

 

Fonds de solidarité : les nouvelles mesures (mise  à jour du 14/01)

« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ? (mise à jour du 13/01)

Assouplissement de certaines règles en matière de droit des sociétés et de dépôt des comptes (mise à jour du13/01)

Crédit d’impôt pour les bailleurs de commerces

Coronavirus : traitement fiscal des abandons de loyers (mise à jour du 6/01/21)

Coronavirus : quid des impayés de loyers ou de factures d’énergie lors du 2e confinement ?

Nouveau dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire (mise à jour du 4/01/2021)

Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (mise à jour du 21/12)

Mesures économiques : tableau récapitulatif par métier et FAQ (mise à jour du 14/12)

Création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus (mise à jour du 21/12)

 

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur du CNPA réservés aux adhérents du CNPA

Alerte : démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation

 

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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