DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

FISCAL

Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France - Mise à jour

Les auto-écoles sont soumises à la TVA

Bonus et prime à la conversion 2019

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici

MÉDIATION

La médiation de la consommation

Médiation de la consommation : les services du médiateur du CNPA désormais réservés aux adhérents du CNPA

JURIDIQUE

Facturation des "petites fournitures" et "consommables"

Vers une nouvelle réforme du droit des relations commerciales - Mise à jour

Arnaques publicitaires : comment éviter les pièges ? - Mise à jour

Réparation : utilisation de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves - Rappel

Rupture des relations commerciales : menace de rupture et rupture brutale

L’utilisation de visuels de véhicules au cœur d’espaces naturels est strictement encadrée

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Attention : arnaque à la "mise en conformité RGPD" - Rappel

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici

PROJETS DE RÉFORME

Projet de réforme touchant les courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque : le ministre de l'Économie répond au CNPA

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - Mise à jour

Vers une taxe sur les services numériques des "GAFA" - Mise à jour

Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Vers une nouvelle réforme du droit des relations commerciales - mise à jour au 4 février 2019