DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
Retrouvez l'actualité du moment
FISCAL
Déclaration d'échanges de biens (DEB) - mise à jour
Obligations déclaratives des plates-formes numériques à partir de 2019
Détermination de la valeur locative : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels.
Bonus et prime à la conversion 2019
TVS - Taxe sur les véhicules de sociétés
SIV
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Attention : arnaque à la "mise en conformité RGPD" - Mise à jour
Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
JURIDIQUE
Réseau de réparation et refus d’agrément d’un candidat, suite...
Pénalités logistiques : les recommandations de la CEPC
Réparateur non agréé et indemnisation d’un sinistre
"Gilets jaunes" : les mesures d'accompagnement économiques et fiscales
« Cashback » : de quoi s’agit-il ? - Mise à jour
Nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2019
Reconnaissance d'un "droit à l'erreur" - Mise à jour
PROJETS DE RÉFORME
Vers une nouvelle réforme du droit des relations commerciales - mise à jour au 4 février 2019
Encadrement du démarchage téléphonique, encore et toujours...
MÉDIATION
Médiation de la consommation : pensez à mettre à jour vos documents commerciaux - Mise à jour
Médiation de la consommation : une fiche pour les professionnels