DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
Retrouvez l'actualité du moment
FISCAL
Obligations déclaratives des plates-formes numériques à partir de 2019 - Mise à jour
Facture- Mentions obligatoires
L'extranet ASP pour saisir les bonus et primes à la conversion est ouvert !
PROJETS DE RÉFORME
Annonces de réduction de prix : la notion de prix de référence bientôt à nouveau réglementée
Nouvelle réforme des règles de concurrence à venir...
Malus : projet de loi de finances pour 2020 - ce qui vous attend au 1er janvier 2020
SIV
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
JURIDIQUE
L’interdiction de la revente à perte
Délais de paiement - Enquête de la CPME
Zoom sur l’écrit électronique, la signature électronique et le recommandé électronique - Mise à jour
Opérations de concentration : simplification de la procédure de notification - Mise à jour
Les référés deviennent des "procédures accélérées au fond"
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
MÉDIATION