DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
Retrouvez l'actualité du moment
FISCAL
Taxation des plus-values des véhicules de collection
CFE : consultation et paiement en ligne des avis 2018
SIV
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
JURIDIQUE
Démarchage téléphonique : le CNPA se mobilise et fait entendre la voix des entreprises - Mise à jour
Consultation de la CNIL sur les futurs référentiels “Gestion commerciale” et “Gestion des impayés”
Fichier des véhicules assurés - quid des véhicules en stock et ceux confiés pour réparation ?
Consultation sur les nouvelles régulations numériques
Difficultés des TPE/PME avec les plates-formes de vente en ligne
Dématérialisation des marchés publics et signature électronique
Le fichier des véhicules assurés - Pourquoi ? Comment ? Quand ? Conséquences ? Mise à jour
PROJETS DE RÉFORME
Encadrement du démarchage téléphonique, encore et toujours...
Impôts locaux : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
MÉDIATION
Médiation de la consommation : pensez à mettre à jour vos documents commerciaux - Mise à jour
Médiation de la consommation : une fiche pour les professionnels