23 jui2010
Les textes officiels
Tous les textes publiés au mois de mai 2010.
Voir le nouveau règlement automobile.
Voir les lignes directrices spécifiques à l'automobile.
Voir le règlement général.
Voir les lignes directrices accompagnant le règlement général.
Lire la résolution du Parlement européen.
Cette résolution est le fruit du travail du CNPA. Elle a été adoptée en session plénière le 6 mai 2010. Les eurodéputés ont repris nos arguments et ont appelé la Commission européenne à modifier son approche. Cette dernière a du prendre en compte certaines de leurs demandes.
Art 2519