• CNPA
    Nous connaître
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    Branches & commissions
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    & base documentaire
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    Grands dossiers
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
    Adhérents
  • Connexion
CNPA
  • CNPA
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
  • Connexion
  • Accueil
  • Environnement
  • Déchets
  • Fluides de climatisation
  • Gaz R134a
31 mar 2016

Réglementation applicable aux fluides de climatisation des véhicules

La section du code de l’environnement relative à la manipulation des fluides frigorigènes a été modifiée, pour encadrer davantage les ventes de fluides et renforcer le dispositif existant. En outre, il est clairement spécifié que le HFO ne rentre pas dans le cadre réglementaire obligeant à la détention d’une attestation de capacité.

Lire la suite

01 aoû 2013

Manipulation de fluide frigorigène : pour tout savoir sur vos obligations

Nous vous rappelons que depuis juillet 2009, toute manipulation ou acquisition de fluides frigorigènes est soumise à la détention d'une attestation de capacité. Le CNPA met à votre disposition toutes les informations utiles pour appliquer cette réglementation dans les meilleures conditions.

Lire la suite

31 jui 2013

Fluide frigorigène : déclaration annuelle ou bilan annuel

La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité. Conserver cette attestation nécessite de déclarer, chaque année à l’organisme agréé, les quantités de gaz manipulés l’année écoulée, et ce au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Quels flux de fluides frigorigènes doivent être distingués dans cette déclaration ? Pour vous aider, le CNPA vous propose un modèle de tableau de suivi des mouvements des flux.

Lire la suite

29 jui 2013

Fluide frigorigène : informations sur l'outillage obligatoire

La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité, elle-même assortie d'une obligation de disposer d’un matériel (outillage réglementaire) qui doit être vérifié. Quels justificatifs permettent de prouver la détention de cet outillage ? De quel type de vérification s’agit-il ? Comment la réaliser ou la faire réaliser ?

Lire la suite

18 sep 2012

Fluide frigorigène : certains jeunes diplômés dispensés de test d'aptitude

Pour la manipulation de fluides frigorigènes, le personnel titulaire d’un titre professionnel ou CQP listé dans l’avis publié au JO du 12 juillet 2012 est considéré comme titulaire de l’attestation d’aptitude. Ces personnes sont donc dispensées du passage du test d’aptitude.

Lire la suite

06 jan 2011

Fluide frigorigène : Soyez prêt pour l’audit de l'organisme agréé !

Depuis juillet 2009, la réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose pour exercer cette activité d’être titulaire d’une attestation de capacité. Dans ce cadre un audit sera réalisé par votre organisme agréé au cours de la période de 5 ans. Comment se déroule cet audit et en quoi consiste-t-il ? Comment s’y préparer ?

Lire la suite

06 jan 2011

Fluide frigorigène : Informations sur la sous-traitance

La nouvelle réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité depuis le 4 juillet 2009. De quelle manière la sous-traitance de cette activité peut-elle être toutefois envisagée ?

Lire la suite

18 sep 2010

Textes réglementaires relatifs aux fluides frigorigènes

Base réglementaire

Lire la suite

Fluides de climatisation

  • Gaz R134a
  • Gaz HFO1234yf
  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
© CNPA | Mentions legales | Contact