MAJ le 17/10/2018

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de la réparation automobile ont l'obligation de permettre à leurs clients d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Un dispositif prévu par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015.

Pour plus d'informations sur le décret "PIEC", n'hésitez pas à consulter l'Info-adhérents n° 16092, accesible en cliquant ici.

Afin d'en informer les consommateurs, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a élaboré une affiche.

Ce kit de communication permet à ceux d’entre vous qui souhaitent le faire dès maintenant, d'informer vos clients de la possibilité de choisir une pièce de réemploi, ainsi que des différents cas dans lesquels celle-ci peut ne pas être utilisée.

A noter que l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'informaton du consommateur sur les prix et lesconditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles a (enfin) été publié.

 

Consultez le décret sur la pièce issue de l'économie circulaire 

Affiche - Pièces auto issues de l'économie circulaire - version imprimable

Affiche - Pièces auto issues de l'économie circulaire - version web