Comme annoncé dans nos dernières communications, le Gouvernement impose de nouvelles mesures visant à freiner la propagation du virus et à faire face à une cinquième vague épidémique liée à la Covid-19.

C’est dans ce cadre que le ministère du Travail a publié sur son site internet une version actualisée au 29 novembre 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Vous le trouverez ci-dessous.

Ce document prend ainsi en compte les dernières mesures générales annoncées afin de lutter contre l’épidémie, à savoir :

 - réduction de la durée de validité des tests virologiques, ramenée de 72 heures à 24 heures, pour l’obtention du passe sanitaire (page 16 du protocole) ;
-   port du masque obligatoire en intérieur (page 9 du protocole).

Vous trouverez ci-dessous, en outre, les principaux points à retenir de cette nouvelle version du protocole national applicable aux entreprises à compter de ce 29 novembre 2021 :

 

1) Importance du dialogue social de proximité dans le contexte actuel de reprise épidémique

Le protocole rappelle l’importance du dialogue social de proximité « dans le contexte actuel de reprise épidémique », précisant que (page 3 du protocole) :

 « L’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc) ».

Le protocole actualisé ne prévoit pas de modifications en matière de télétravail (au regard de la dernière version du 10 septembre 2021) en renvoyant les employeurs à l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour mettre en œuvre une politique de télétravail. Il continue de recommander que le cadre soit fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité », « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Pour rappel, il n’est plus recommandé, depuis le 1er septembre 2021, de prévoir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine.

 

2) Moments de convivialité non recommandés

« Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés » selon le protocole (page 10).

Si toutefois de tels événements sont organisés, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment : port du masque, mesures d’aération/ventilation et une distanciation de deux mètres entre les personnes s’impose « quand le masque est retiré ».

Cette distanciation de deux mètres est de nouveau la règle entre convives dans les restaurants d’entreprise, précise par ailleurs le protocole (page 11 du protocole). La fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise devrait être mise à jour en conséquence.

 

3) Aération et mesure du taux de CO2 mises en exergue

Le protocole actualisé met, en outre, l’accent sur l’aération des locaux de travail (page 6 du protocole), précisant que « la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation ».

Le document recommande ainsi d’assurer « de préférence une aération naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures. À défaut, l’aération doit être assurée « grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié ».

Afin de s’assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, le protocole recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, « à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées ».

Toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1 000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm, précise le protocole.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle version du protocole, retrouvez toutes les informations utiles sur le site du CNPA.

Lire le protocole

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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