À la suite d'une réunion avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a commencé à évoquer une évolution progressive des dispositifs d’activité partielle. Dans le cadre de son entretien accordé à la presse le 10 mai, le Premier ministre Jean Castex, a lui-même confirmé que la levée de ces aides spécifiques devrait être progressive : "On ne débranchera pas les dispositifs brutalement".  Jean Castex insiste aussi la volonté "d’adaptabilité", en précisant que "nous ferons du sur-mesure pour tenir compte des différences de situation".

En l'état actuel de nos informations, qui restent à confirmer, et qui devront faire naturellement l'objet de textes réglementaires, il est possible d'apporter la lisibilité suivante :

Activité partielle de droit commun

Activité partielle pour secteurs prioritaires (listes S1 et S1bis)

Jusqu’à fin mai
Prolongation du taux de reste à charge de 15% et maintien du taux d’indemnisation à 70% du salaire brut pour le salarié

 

Juin
Reste à charge porté à 25% pour l’employeur et maintien du niveau d’indemnisation pour le salarié (70% du salaire brut)

 

Pas de révision envisagée des listes actuelles que le gouvernement souhaite voir in fine disparaître

Possiblement jusqu’à fin juin (sous réserve des textes attendus) :

Zéro reste à charge pour l’employeur et maintien du taux d’indemnisation à 70% du salaire brut pour le salarié

Juillet : (sous réserve des textes attendus)
Reste à charge de 15% et maintien du niveau d’indemnisation pour le salarié (70% du salaire brut)

Août :
Nouveaux palliers ?
Pas d’éléments de réponse à date

Objectif :

Régime unique à compter de juillet pour l’AP de droit commun

Régime unique appliqué aux secteurs prioritaires (listes S1 et S1bis)

L'objectif du gouvernement (quand ?...) serait d'aboutir à :

Indemnisation du salarié à 60% du salaire brut

Taux de reste à charge de 40% pour l’employeur

A ce stade :

  • pas de perspective à moyen terme de retour au système préalable avec contrepartie de maintien dans l’emploi
  • contingentement envisagé des heures prises en charge au titre de l’activité partielle

Des dispositions dérogatoires prévues pour les entreprises fermées en raison de la situation sanitaire (ex : décision nationale ou territoriale) : maintien durant l’été d’un reste à charge 0 pour les secteurs fermés ou quasi fermés (en fonction d’une baisse de chiffre d’affaires de -80%), taux jugé trop élevé par les représentants patronaux.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr