Le malus poids venant d’être validé, cet après-midi, par le Conseil Constitutionnel, il y aura bien une augmentation de la fiscalité sur l'automobile à partir de 2022, sans oublier celle liée au malus Co2 dès 2021.

Vous trouverez sous ce lien la décision et le communiqué du Conseil Constitutionnel :  https://lnkd.in/dT6M5yu qui juge par conséquent conformes à la Constitution les dispositions contestées.

Le CNPA prend acte de cette décision, regrettant que les arguments qu'il avait lui-même présentés auprès du Conseil Constitutionnel n'aient pas été retenus (pour rappel :  https://lnkd.in/d9FxD-t )

Rappelons la grande perplexité - pour ne pas dire davantage - du CNPA, et, plus largement, de la filière et des automobilistes. Il était cependant important d'aller au bout de la logique en faisant valoir le point de vue de la Profession dans son ensemble auprès du Conseil Constitutionnel.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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