"Un problème technique dans l'application SIV, dont la presse s'est fait l'écho, empêche depuis jeudi 23 novembre les professionnels de l'automobile de délivrer des immatriculations provisoires (en WW), notamment pour les véhicules importés.

Cela a des conséquences économiques sérieuses pour les entreprises spécialisées, qui ne peuvent plus livrer leurs clients, et se trouvent ainsi en difficulté financière.

Cette difficulté ne concerne que l'immatriculation provisoire, et n'empêche nullement les professionnels habilités de procéder aux opérations d'immatriculation pour lesquelles ils peuvent télétransmettre directement dans le SIV.

Il a été décidé en conséquence de prendre des mesures provisoires d'urgence, le temps que cette défaillance du système informatique soit corrigée.

Une première mesure entre en vigueur dès ce jour (hier), en accélérant le processus de traitement des immatriculations définitives de véhicules importés, qui ne peuvent être réalisées que dans les CERTs CIV.

En conséquence, une vingtaine d'agents du CERT d'Amiens se consacreront exclusivement à la résorption du stock de demandes d'immatriculation de véhicules importés émises par des professionnels habilités, quand bien même cette demande relèverait du secteur de compétence géographique d'un autre CERT. Ils disposeront pour cela d'un droit d'accès particulier dans l'application. Les agents des autres CERT n'ont plus à traiter ces dossiers.

Par ailleurs, les nouveaux dossiers d'immatriculation de véhicules importés qui seront transmis par les professionnels seront également, à partir de ce jour, comme les renouvellements et demandes d'immatriculation W Garage, traités prioritairement aux autres demandes par les équipes des CERT."


Comme annoncé, un plan d'urgence sera finalisé ce soir à l’issue de la réunion de travail obtenue par le CNPA au Ministère de l’Intérieur.

Le CNPA vous tiendra informé de toutes informations utiles pour faire face à ces dysfonctionnements.
 

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