Le confinement qui s’appliquait depuis le 20 mars dernier dans 19 départements a donc été étendu à partir de ce samedi 3 avril à tout le territoire national.

Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 a été publié au Journal officiel ce matin. Il ne comporte aucun élément de surprise par rapport à nos informations précédentes.


Activités autorisées à accueillir du public

Seuls certains commerces peuvent accueillir du public.

Ainsi, les magasins de vente et centres commerciaux de catégorie M dont la surface commerciale est inférieure au seuil fixé par arrêté préfectoral (cf. ci-dessous) ne peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous – Attention : en cas de contrôle, le professionnel devra prouver que la prise de rendez-vous a précédé l’arrivée et l’accueil du client) ;
  • commerce d’équipements automobiles (y compris les pièces détachées);
  • commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • commerce de gros ;
  • Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2, ne peuvent accueillir du public. L'activité de retrait de commandes y est également interdite (cf. II à II ter de l'article 37 du décret du29 octobre 2020, dans sa rédaction issue du décret du 19mars 2021).

Attention : les préfets de département peuvent réduire cette surface, lorsque les circonstances locales le justifient. Ainsi, dans certains départements, les grandes surfaces et les centres commerciaux à partir de 10 000 m2, voire 5000m2, sont fermés. Les arrêtés préfectoraux sont disponibles sur les sites des préfectures de département, ou auprès de vos interlocuteurs CNPA locaux.


Organismes de formation, CFA et auto-écoles

Les auto-écoles peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire.

Quant aux organismes de formation continue, conformément à ma communication précédente, ils peuvent continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle « lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance » dans le strict respect des mesures sanitaires.

Concernant les CFA, les modalités d’apprentissage et d’accueil ont été précisées par un communiqué de presse du Ministère du travail, publié ce 2 avril 2021 (Pour en savoir plus, cliquez ici).

NB : A partir de 19 heures et jusqu’à 6 heures, ce sont les règles relatives au couvre-feu national qui s’appliquent (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement).

 

Limitation des déplacements

Les déplacements des personnes sont limités aux cas suivants :

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures du matin et 19 heures à l'exception de certains déplacements autorisés, en évitant tout regroupement de personnes, plus particulièrement sont visés :

o   les déplacements à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

o   les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites par le décret ;

o   les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;

o   les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret;

o   les déplacements à destination ou en provenance Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours.

La liste des déplacements limités dans un périmètre de 30 kms est consultable ici (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement).

Il est essentiel de distinguer les déplacements professionnels et les déplacements des clients.

Les déplacements professionnels ne sont pas limités en kilomètres (avec justificatif).

Concernant les clients de nos métiers, les déplacements sont autorisés entre 6h et 19h sans limite de temps (avec attestation et justificatif) dès lors qu'ils sont réalisés au sein du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre limité de 30 kilomètres autour de son domicile pour effectuer :

o   des achats de première nécessité ;

o   des retraits de commandes ;

o   ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites par le décret.

En revanche, la limite des 30 kilomètres ne s’applique pas lorsque le déplacement est un déplacement pour effectuer un achat professionnel.

Le représentant de l'État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

 

Report du calendrier des vacances scolaires

Le Ministère de l’Éducation Nationale a, par arrêté du 2 avril 2021, homogénéisé les dates de vacances scolaires sur tout le territoire national du 10 au 26 avril 2021, en encourageant les employeurs à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances, lorsqu’ils avaient déjà prévu de prendre leurs congés au cours d’une autre période.

Le Ministère du travail a précisé, par voie de presse, que si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle.

Aucun texte réglementaire le confirmant n’est paru à date.

Enfin, des communications nationales et locales du CNPA, sur les réseaux sociaux et dans la PQR, viendront conforter celles de nos entreprises pour valoriser leur ouverture.

 

Bon courage à toutes et à tous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr