Concernant les nouveaux dispositifs d’aides applicables au 1er juin, insérés dans le Plan de Relance Automobile présenté par le Président de la République cette semaine, vous trouverez ci-dessous :
 
- Le décret qui a été signé par les Ministres concernés, à paraître au Journal Officiel.
- Une infographie préparée par le CNPA, approuvée par le Gouvernement.
- Un macaron préparé à la demande de l’Elysée, et validé par la Présidence de la République, pour assurer la publicité de ces dispositifs de manière clairement identifiable sur les véhicules éligibles.
 
Un guide de bonnes pratiques sera diffusé à tous nos distributeurs par le CNPA. En substance, il est convenu de différencier, de manière explicite, la prime d’État des remises commerciales, et d’accoler le macaron sur la lunette arrière du véhicule. De même, suite à nos différents échanges, en particulier avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, nous attendons les modalités spécifiques d’un reporting permettant le pilotage du contingent de 200.000 véhicules éligibles à la prime à la conversion.
Nous avons également demandé la garantie d’un remboursement rapide des sommes avancées le cas échéant par les entreprises au profit de leurs clients pour les bonus et les primes à la conversion. Nous y serons naturellement très vigilants.
 
Le coût du véhicule neuf TTC inclut le montant catalogue additionné des équipements intrinsèques du véhicule ainsi que de la valeur vénale de la batterie électrique. Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage,  transport pour convenance de l'acquéreur, essence…) ne sont pas pris en compte. L'éligibilité et le montant de l'aide sont déterminés à partir du coût du véhicule, tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes les remises commerciales octroyées.
Cette information figure également dans la FAQ mise en place par l'ASP sur le site grand public et le portail concessionnaires.
 
En cas de questions, vous pourrez faire appel à vos correspondants habituels du CNPA, sachant que nous serons conduits à publier des informations complémentaires par notre Branche Concessionnaires, au niveau de Christophe Maurel.
Vous serez également tenus informés des modalités liées aux bonnes pratiques à observer et à ce macaron sous son format définitif.
 
Enfin, sachez que le CNPA recevra la Ministre Agnès Pannier-Runacher pour procéder au lancement officiel de ces nouvelles aides dans le courant de la semaine prochaine, sur un site parisien.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

Lire le décret

Découvrir le macaron