Coronavirus : mesures d'accompagnement du gouvernement, droits et obligations des salariés et employeurs... (mise à jour au 31 mars 11h)
Depuis le mois de décembre 2019, une épidémie de coronavirus se propage dans le monde et n’épargne pas la France. Découvrez dans cette note mise à jour au quotidien les mesures d’accompagnement du gouvernement ainsi que les droits et obligations des salariés et employeurs dans nos métiers.
Respect des règles sanitaires
Afin d'enrayer la propagation de ce virus, il est important de rappeler à l’ensemble des salariés des entreprises des services de l’automobile le respect des mesures élémentaires et usuelles d’hygiène : se laver fréquemment les mains avec de l’eau savonneuse ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique, utiliser des mouchoirs à usage unique, tousser dans le coude et non dans la main. Consultez l'infographie du gouvernement sur "Coronavirus : ce qu'il faut savoir"
Il est aussi recommandé de veiller à l’hygiène des locaux de travail (nettoyage de surfaces pouvant être contaminées, etc.) et de s’assurer que l’entreprise dispose de suffisamment de savons, serviettes, produits de nettoyage et de décontamination des surfaces.
Il convient au maximum de « rester chez soi » et de respecter strictement les mesures sanitaires et de confinement mises en place.
Pour accéder à l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus par téléphone, une plateforme téléphonique a été mise en place par le ministère de la Santé accessible tous les jours, 24h/24h, au numéro suivant : 0800 130 000.
- Pour toutes vos questions d'ordre social
o Restrictions des déplacements depuis le 17 mars 2020 - 12h (pour les 15 jours suivants au moins)
o Le recours au télétravail, une règle impérative
o Respect des règles de distanciation sociale pour les emplois non éligibles au télétravail
o Les règles actuelles relatives à l'activité partielle (décret n°2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26)
Pour en savoir plus :
Consultez l'Info Adhérents CNPA : Droits et obligations des employeurs et salariés
Consultez l'Info Adhérents CNPA : Nouvelles dispositions relatives à l'activité partielle
Consultez l'Info Adhérents CNPA : Focus sur les mesures sociales issues de la loi Urgence Covid
- Sur la mise en oeuvre d'actions de prévention en matière de risques professionnels, en lien avec IRP AUTO SOLIDARITE-PREVENTION :
Consultez la page dédiée sur le site IRP Auto : Coronavirus : informer et protéger
Coronavirus : IRP AUTO vous permet le report ou l'échelonnement de vos cotisations sur demande
- Sur le service de consultation médicale à distance dans le cadre de sa complémentaire santé :
Consultez la page dédiée sur le site IRP Auto : Bénéficiez d'une consultation médicale à distance
Consultez la fiche de renseignement sur la téléconsultation d'un médecin
- Pour toutes vos questions d'ordre économique, juridique et fiscal
Les pouvoirs publics sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent. Pendant la réunion interministérielle du 9 mars, le gouvernement a confirmée sa volonté de garantir le plus possible la continuité de la vie économique.
Différentes mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises ont été annoncées :
• le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts... cf. les mesures exceptionnelles prises par les réseaux des URSSAFF et des services des impôts des entreprises) ;
• des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• la mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie (les garanties de prêts seront, notamment, portées à 90%) ;
• en soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• l’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Retrouvez la fiche du gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises et contacts
Nos informations sont mises à jour très régulièrement. Vous pouvez ainsi vous référer à nos informations dédiées :
Consultez l'Info Adhérents CNPA : Coronavirus : focus sur les mesures économiques d’urgence
Consultez l'Info Adhérents CNPA : Les mesures économiques du projet de loi d'urgence
Consultez l'Info Adhérents CNPA : Report du paiement des loyers et factures : attention, ce n'est pas pour tout le monde !
• La loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 24 mars 2020.
Retrouvez plus particulièrement, la mise en place de la garantie des prêts des entreprises par l’État
- Pour en savoir plus
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- https://solidarites-sante.gouv.fr/
- https://cn.ambafrance.org/Info-sante-nouveau-coronavirus-nCov
- http://www.inrs.fr/actualites/epidemie-pneumonies-coronavirus.html
- https://www.who.int/fr
Nous ne manquerons pas de vous communiquer toute information complémentaire que nous serions susceptibles d’obtenir et vous invitons à largement diffuser ces informations.