Coronavirus : mesures d'accompagnement du gouvernement, droits et obligations des salariés et employeurs...
Découvrez dans cette note mise à jour au quotidien les mesures d’accompagnement du gouvernement ainsi que les droits et obligations des salariés et employeurs dans nos métiers.
Respect des règles sanitaires
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Il convient également de :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- et éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Consultez l'infographie du gouvernement sur "Coronavirus : ce qu'il faut savoir"
Le port du masque est obligatoire dans les transports collectifs, et les réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont limités à 10 personnes.
Pour rappel, les territoires métropolitain et ultra marins sont classés en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passage aux urgences pour suspicion d'affection au covid-19, du taux d'occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19 et de la capacité de réalisation des tests virologiques sur leur territoire.
Pour accéder à l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus, consultez le site internet du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour assurer la santé des salariés, il est important de se référer au guide de bonnes pratiques de la Branche des Services de l’Automobile (élaboré par IRP-Auto), complété par un protocole national de déconfinement`, afin de reprendre l’activité en assurant la protection de la santé des salariés grâce à des règles universelles (recommandations en termes de jauge par espace ouvert, gestion des flux, équipements de protection individuelle, tests de dépistage, protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, prise de température, nettoyage et à désinfection des locaux). Le dialogue social permettra de décliner les mesures du protocole national au niveau de chaque entreprise.
- Pour toutes vos questions d'ordre social
Consultez les Infos Adhérents CNPA
Droits et obligations des employeurs et salariés
Nouvelles dispositions relatives à l'activité partielle
- Formation professionnelle : https://www.cnpa.fr/politique-d-emploi-et-formation/
- Protection sociale, consultez le site internet IRP-Auto : https://www.irp-auto.com/actualites/coronavirus-informer-et-proteger
- Pour toutes vos questions d'ordre économique, juridique et fiscal
Les pouvoirs publics sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner pendant la crise sanitaire.
Retrouvez la fiche du gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises et contacts ainsi que la foire aux questions du ministère de l’Économie, actualisée au 5 juin.
o Différentes mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises ont été prises :
- un dispositif d’aides pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants ;
- le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts... cf. les mesures exceptionnelles prises par les réseaux des URSSAFF et des services des impôts des entreprises et la FAQ de la DGFiP) ;
- des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- la mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie (les garanties de prêts seront, notamment, portées à 90%) ;
- en soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- l’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
o Cotation FIBEN (Nouveauté)
Chaque année, la Banque de France attribue une cotation à plus de 270 000 entreprises, qui tient non seulement compte de leur documentation comptable mais aussi d’éléments qualitatifs qui sont portés à sa connaissance par les dirigeants.
Depuis avril dernier, la Banque de France a adapté son processus de cotation des données des bilans arrêtés à 2019.
À compter du 8 juillet 2020, chaque dirigeant recevra, par mail ou par courrier, une invitation à répondre à un questionnaire en ligne. L’objectif est de communiquer les données clés qui ne se trouveront pas dans la dernière liasse fiscale disponible mais qui sont néanmoins indispensables pour aider les analystes à affiner leur appréciation et attribuer ou actualiser la cotation des entreprises.
Les analystes sont également disponibles pour mener des entretiens à la demande et sur RDV (cf. coordonnées des services de la Banque de France). Retrouvez l'actualité du CNPA.
o Aide pour les indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » à destination des artisans/commerçants et de leurs conjoints collaborateurs dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :
- relever du régime complémentaire des indépendants (RCI) ;
- être en activité au 15 mars 2020 ;
- être immatriculés avant le 1er janvier 2019.
L'aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 et peut aller jusqu'à 1250€. Elle est versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Son montant est par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Elle est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement.
o Report du paiement des loyers commerciaux
6 fédérations de bailleurs et 9 regroupements de commerçants ont décidé de suivre l'accord commun sur le paiement des loyers commerciaux publié le 3 juin 2020 et d’accorder, sous certaines conditions, un report du paiement des loyers commerciaux du 2e trimestre 2020.
C'est le résultat des discussions entre les pouvoirs publics et les fédérations de bailleurs et de la médiation menée par Jeanne-Marie Prost.
Concrètement, les discussions de gré à gré pourront conduire les bailleurs à reporter au 30 septembre au plus tôt la mise en recouvrement des loyers du 2e trimestre 2020 (avril-mai-juin donc, hors charges locatives) des locataires en ayant besoin. Locataire concerné et bailleur devront se rencontrer dès maintenant et avant le 30 Juin afin de s’accorder sur la mesure appropriée de report des loyers du 2ème trimestre. Les parties devront s'engager à finaliser leur négociation d’ici le 1er octobre.
Retrouvez la charte sur le paiement des loyers commerciaux publiée le 3 juin 2020
Consultez les Infos Adhérents CNPA
Notre fil rouge :
Coronavirus : focus sur les mesures économiques d’urgence
Et pour plus de détail sur chaque mesure :
COVID-19 : attention aux arnaques par courriel !
Nouveau dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire
Création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus
Report du paiement des loyers et factures : attention, ce n'est pas pour tout le monde !
SIV- COVID19 - Foire aux questions
Crise sanitaire : reprise des délais légaux en matière de concurrence
« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ?
Coronavirus : traitement fiscal des abandons de loyers
Difficulté à établir votre déclaration de TVA en cette période de confinement ?
Peut-on se dispenser d'envoyer une facture papier par courrier durant le confinement?
Dispense de régularisation de TVA relative à certains dons
Adaptation des procédures collectives pour les entreprises
Marchés publics : adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats
Assouplissement de certaines règles en matière de droit des sociétés et de dépôt des comptes
Délai de livraison rallongé pour les commandes de VN 2019
CPI WW - Nouvelle modification
Relations contractuelles : une épidémie est-elle un cas de force majeure ?
- Pour en savoir plus
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- https://solidarites-sante.gouv.fr/
- https://cn.ambafrance.org/Info-sante-nouveau-coronavirus-nCov
- http://www.inrs.fr/actualites/epidemie-pneumonies-coronavirus.html
- https://www.who.int/fr
Nous ne manquerons pas de vous communiquer toute information complémentaire que nous serions susceptibles d’obtenir et vous invitons à largement diffuser ces informations.