Coronavirus : mesures d'accompagnement du gouvernement, droits et obligations des salariés et employeurs...
Découvrez dans cette note mise à jour au quotidien les mesures d’accompagnement du gouvernement ainsi que les droits et obligations des salariés et employeurs dans nos métiers.
Respect des règles sanitaires
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Il convient également de :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- et éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Consultez l'infographie du gouvernement sur "Coronavirus : ce qu'il faut savoir"
Pour accéder à l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus, consultez le site internet du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour assurer la santé des salariés, il est important de se référer au guide de bonnes pratiques de la Branche des Services de l’Automobile (élaboré par IRP-Auto), complété par un protocole national de déconfinement`, afin de reprendre l’activité en assurant la protection de la santé des salariés grâce à des règles universelles (recommandations en termes de jauge par espace ouvert, gestion des flux, équipements de protection individuelle, tests de dépistage, protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, prise de température, nettoyage et à désinfection des locaux). Le dialogue social permettra de décliner les mesures du protocole national au niveau de chaque entreprise.
- Pour toutes vos questions d'ordre social
Consultez les Infos Adhérents CNPA
Droits et obligations des employeurs et salariés
Nouvelles dispositions relatives à l'activité partielle
- Formation professionnelle : https://www.cnpa.fr/politique-d-emploi-et-formation/
- Protection sociale, consultez le site internet IRP-Auto : https://www.irp-auto.com/actualites/coronavirus-informer-et-proteger
- Pour toutes vos questions d'ordre économique, juridique et fiscal
Les pouvoirs publics sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner pendant la crise sanitaire.
Retrouvez la fiche du gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises et contacts ainsi que la foire aux questions du ministère de l’Économie, actualisée au 20 juillet 2020.
o Différentes mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises ont été prises :
- un dispositif d’aides pour les entreprises et les travailleurs indépendants ;
- le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), cf. la FAQ de la DGFiP (mise à jour en septembre 2020) et le site dédié de l'URSSAF ;
- des remises d’impôts directs pouvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- la mobilisation de l’État et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie (les garanties de prêts sont, notamment, portées à 90%) ;
- en soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- l’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
o Renforcement du fonds de solidarité (mise à jour du 28 septembre 2020)
Bercy a annoncé le renforcement du premier volet du fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui se trouvent dans l'une des trois situations suivantes.
- Pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture (jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité consistait en une aide mensuelle de 1 500 €).
- Pour les entreprises des secteurs S1 (annexe 1) et S1 bis (annexe 2) : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires. Cette disposition concerne notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 %.
- Pour les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis : le premier volet du fonds de solidarité restera accessible dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.
Le décret modificatif n'a pas encore été publié au JO. L'IA20061 sera mise à jour une fois le détail de ces nouvelles mesures connu.
o Partenariat CNIL - Médiateur des entreprises
La CNIL et le Médiateur des entreprises ont signé un partenariat pour 3 ans afin d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19 (cf. notre actualité du 18 septembre 2020).
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Notre fil rouge :
Coronavirus : focus sur les mesures économiques d’urgence
Et pour plus de détail sur chaque mesure :
Création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus
RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises
Nouveau dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire
« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ?
Assouplissement de certaines règles en matière de droit des sociétés et de dépôt des comptes
Lancement d'une plateforme de conciliation spéciale covid-19 dédiée aux entreprises
Effets de la crise sanitaire du coronavirus sur les conventions uniques
COVID-19 : attention aux arnaques par courriel !
Report du paiement des loyers et factures : attention, ce n'est pas pour tout le monde !
SIV- COVID19 - Foire aux questions
Coronavirus : traitement fiscal des abandons de loyers
Dispense de régularisation de TVA relative à certains dons
Adaptation des procédures collectives pour les entreprises
Marchés publics : adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats
Relations contractuelles : une épidémie est-elle un cas de force majeure ?
- Pour en savoir plus
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- https://solidarites-sante.gouv.fr/
- https://cn.ambafrance.org/Info-sante-nouveau-coronavirus-nCov
- http://www.inrs.fr/actualites/epidemie-pneumonies-coronavirus.html
- https://www.who.int/fr
Nous ne manquerons pas de vous communiquer toute information complémentaire que nous serions susceptibles d’obtenir et vous invitons à largement diffuser ces informations.