Par rapport à nos précédentes communications (Coronavirus : nouvelle adaptation du Fonds de Solidarité), on peut noter parmi les nouveautés de ce décret :

-   La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,
-   Il précise l'application du dispositif aux associations.
-   Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré.
-   Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €.

Une note du CNPA est en cours de mise à jour, vous la retrouverez sur notre page d'accueil avec de nombreuses autres informations sur cnpa.fr.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

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