Au niveau européen

La Commission va proposer un nouveau projet de budget pour faire face aux effets du Covid-19.
 
Les ministres des Finances échangeront le 7 avril sur des propositions visant  à renforcer  la  réponse  politique  et  économique  au  Covid-19. Les pistes sont multiples:
- Recours au fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES).
- Elaboration d'un système temporaire de réassurance chômage.
- Mobilisation  accrue  de  la  Banque  européenne  d'investissement  (BEI)  pour  fournir  des  garanties bancaires, voire fournir des liquidités pour stimuler l'investissement.
- Plus forte contribution du budget de l'UE pour 2020 et du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
- Instrument de dette commun («coronabonds»).
 
Parmi les mesures d’urgence déjà adoptées, une aide financière de 37 milliards d’euros via les fonds structurels et d’investissements.
 
Parmi les propositions de la Commission, cinq nouvelles aides dans la liste des soutiens possibles :
-Soutien accru aux activités de R&D liées au coronavirus pour faire face à la crise.
-Soutien accru en faveur de la construction et de la modernisation des installations d'essai concernant les produits utiles (vaccins, matériel ou dispositifs médicaux, matériel de protection et désinfectants).
-Soutien accru en faveur de la fabrication de produits utiles (vaccins...).
-Soutien ciblé sous la forme de reports de paiement des impôts et des taxes et/ou de suspensions de cotisations patronales de sécurité sociale afin d'éviter les licenciements
-Soutien ciblé sous la forme de subventions salariales afin d'éviter les licenciements dus à la crise
 
Enfin, la Commission européenne a estimé que le régime français de 1,2 Milliards destiné à soutenir les PME ainsi que les travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de l'épidémie était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
 
 
En Allemagne
 
Le gouvernement allemand approuve 750 Mds d'euros de mesures d'aide d'urgence :

- Les petites entreprises et les indépendants peuvent bénéficier de subventions directes sur une période de trois mois jusqu'à 15 000 euros
- Pour les grandes entreprises, l'État pourra monter en cas de besoin au capital au travers d’un fond de stabilisation. Les plans prévoient jusqu'à 400 Mdsde garanties de crédit. Jusqu'à 100 Mdsont été réservés à d'éventuels investissements directs dans les entreprises.
- Un programme de crédit a été mis en place par la banque publique
- A compter du mois d’avril, les règles relatives au chômage partiel seront assouplies à travers : 
La réduction du seuil minimum d’employés affectés par le chômage partiel à 10% ;
La dispense partielle ou totale de la nécessité de constituer un solde négatif en matière d'heures de travail ;
L’ouverture des allocations de chômage partiel aux travailleurs temporaires/intérimaires ;
Le remboursement total des contributions de sécurité sociale relatives au chômage partiel. 

Le secteur de l’automobile a annoncé l’arrêt de la production jusqu’à Pâques et exige que la reprise soit préparée dès maintenant.
 
 
En Italie
 
La Confindustria, le patronat italien, demande :

- une réaction européenne forte (émission des titres de dette nationale avec une garantie européenne, sans mutualisation),
- un plan de soutien massif des  petites  et  moyenne  entreprises  (mesures  extraordinaires  pour  assurer  les  liquidités,  prêts  de soutien sur 30 ans, sécurisation les chaînes d’approvisionnement,  mobilisation  de  la  BEI  et  du  FEI européen),
- une modification du cadre réglementaire en Italie et en Europe (mesures temporaires pour  réviser  les  règles  en  matière  de  fonds  propres  afin  d'encourager  de  nouveaux  prêts  pour  les entreprises endommagées par Covid-19, allègement des exigences prudentielles des banques pour les prochains 12 à 24 prochains mois pour desserrer le crédit...).
 
Activités  autorisées:  agroalimentaire,  énergie,  banques  et  assurances,  transports,  services  postaux, production pharmaceutique, production de piles et batteries, intérim et call center.

-Activités  arrêtées:  automobile,  habillement,  caoutchouc,  production  de  machines  agricoles  et  de machines-outils pour l’industrie alimentaire, filières des matières plastiques et du papier.
 
 
Au Royaume-Uni
 
- publication d’un guide des critères d’éligibilité permettant aux entreprises d’être remboursées à la hauteur de 80% des salaires mensuels de 2500 £ maximum pour les emplois maintenus
- prêts soutenus pouvant aller jusqu'à 5 M£ aux petites et moyennes entreprises
- hausse du montant que les entreprises peuvent emprunter par le biais du programme de prêts pour interruption d'activité en raison du Coronavirus de 1,2 million à 5 millions £
 
 
En Chine
 
- La banque centrale a abaissé de 20 points de base le taux des opérations de reverse repurchase agreement, ce qui équivaut à injecter 50 milliards de yuans (6,36 milliards d’euros) dans l’économie.
- Mesures  sociales de  soutien  aux  entreprises,  par  exemple  via  des  exemptions  pour  les  micro, petites et moyennes entreprises de payer des cotisations d’assurance sociale pour 5 mois. Pour les grandes entreprises, les contributions peuvent être réduites de moitié pour 3 mois.

Pour le secteur automobile : réduction des taxes à l’achat, soutien aux marchés ruraux, exemption de taxes pendant deux ans à l'achat de véhicules propres.
 
 
Aux Etats-Unis
 
- Le Président Trump a signé vendredi un plan de sauvetagede l'économie US (Coronavirus Aid, Relief and Economic Security ActCARES Act). Plus de 2000 milliards de dollars (soit 10% du PIB du pays) vont être injectés dans l’économie américaine.
- La Réserve Fédérale des Etats-Unis (FED) maintient au plus bas les taux baissés début mars
- Des mesures de soutiens très importantes ciblent actuellement les marchés financiers. Ce soutien se matérialise au travers d’achats massifs de titres.

Le secteur automobile est en fort ralentissement suite aux suspensions des chaînes de production par plusieurs constructeurs y compris les constructeurs étrangers, notamment japonais.


Au niveau du CNPA, nous mettons en place une veille des principales mesures spécifiques à la filière automobile au sein des principaux Etats membres de l'Union européenne, et des grands marchés de référence dans le monde, de manière à identifier des dispositifs potentiels pour la France.

Pour rappel, la filière automobile représente en Europe plus de 14 millions de salariés directs.

A suivre...
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national