La CNIL et la Direction Générale du Travail se sont concertés sur le sujet de la prise de température à l’entrée d’un site et la CNIL a publié une nouvelle fiche sur le traitement des données.

Je vous invite à la parcourir, en complément des (trop) nombreuses publications transmises aux employeurs - notamment le protocole général transversal à tous les secteurs établi par le Ministère du Travail dimanche dernier.

J'en profite pour vous préciser que le guide sanitaire préparé paritairement avec nos partenaires sociaux dans le cadre d'IRP-AUTO a été complété.

Une nouvelle version totalement finalisée va être soumise à l'approbation des Ministères concernés. Nous devrions par conséquent transmettre cette V.2 d'ici le milieu de la semaine prochaine.

Concernant la prise de température, la CNIL a confirmé que la prise manuelle de température à l’entrée d’un site et sans constitution d’un fichier ni remontée d’information était possible.

En revanche, il est interdit aux employeurs :
- de constituer des fichiers conservant des données de températures de leurs salariés ; et
- de mettre en place des outils de captation automatique de température (telles que des caméras thermiques).

Concernant le traitement de données de santé par l’employeur, celui-ci doit se reposer sur les services de médecine du travail, par exemple dans le cas où il souhaiterait faire tester certains de ses salariés au covid-19.

L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte en ce sens les missions des services de santé au travail pour faire face à l’épidémie de covid-19. Vous poiuvez vous reporter à mes communications précédentes sur ce point, ou sur notre site cnpa.fr.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national