Le 29 février, le CNPA vous informait qu'il avait obtenu du ministère de l'intérieur la possibilité d'obtenir un CPI WW pour les véhicules neufs prêts à l'emploi et pour lesquels le E-COC n'était pas encore renseigné dans le SIV. Ces véhicules devant être traités par téléprocédure sur le site de l'ANTS.

Il avait été décidé que cette possibilité soit ouverte jusqu'au 30 avril 2020 mais compte-tenu de la situation d'urgence sanitaire, le ministère prolonge cette possibilité jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant la fin de la période d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 septembre.
 
Rappel : les certificats provisoires d’immatriculation (général ou WW) dont la validité expire entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 sont considérés comme valides jusqu’au 24 août 2020. Cette date sera peut-être remise à jour pour tenir compte du report de l'état d'urgence sanitaire.

Nous vous tiendrons informés si nécessaire.

Lien vers notre site : https://www.mobilians.fr/le-point-sur/siv/immatriculation/cpi-ww-prolongation-de-leur-validite/

Cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national