Le Comité de Crise sur les Délais de Paiement lancé à l’initiative de Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, est opérationnel.

Le CNPA y fera remonter les difficultés rencontrées par nos entreprises. La mission de ce Comité est d’identifier les comportements de paiements des grands clients (aussi bien exemplaires que non-solidaires) via les organisations interprofessionnelles ou les chambres consulaires. En parallèle, le Comité oriente les entreprises connaissant des situations critiques avec un client ou un fournisseur à saisir le médiateur des entreprises via www.mediateur-des-entreprises.fr.


Les délais de paiement représentent une source de financement d’environ 700 milliards d’euros. Avec des retards qui sont stables en moyenne depuis 4 ans, ce sont déjà 13 milliards d’euros dont le blocage pèse sur la trésorerie de nombreuses entreprises.

Le Médiateur des Entreprises et le Médiateur National du Crédit reçoivent un nombre croissant de signalements : en 2 semaines, l’équivalent de 3 mois de saisines a été enregistré. Parmi ces signalements, les retards de paiement font l’objet d’un suivi particulier. En effet, si ces pratiques se généralisaient, une réaction en chaîne pourrait s’activer et provoquer la disparition prématurée d'entreprises.

Le Comité appelle ainsi l’ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques.

Il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible. Le comité engage l’ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiements des grands clients (aussi bien exemplaires que non-solidaires) via leurs fédérations professionnelles ou les chambres consulaires qui les consolideront pour le comité.

Ce comité de crise entend privilégier le dialogue avec les entreprises identifiées et fera son possible pour qu’une solution équilibrée soit trouvée. Cependant, il informera le ministre de l’Économie et des Finances qui appréciera les suites à donner à tout comportement « non solidaire ».

Le CNPA invite par conséquent les entreprises de la Profession qui seraient confrontées à ces problématiques à le faire savoir à nos délégations territoriales.

Pour plus de précisions, vous trouverez sur ce lien le communiqué de presse relatif à la création de ce Comité, ainsi que la procédure à suivre.
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national