A la demande des Ministres de la Transition Ecologique et des Transports, le CNPA participe actuellement aux concertations effectuées dans le cadre des préconisations présentées par la "Convention Citoyenne pour le Climat" avant l'été.

Les travaux de cette Convention comportent plusieurs chapitres, dont l'un, "se déplacer", est dédié aux transports et à l'automobile en particulier, mais aussi aux véhicules industriels.

Le Président de la République s'est exprimé régulièrement sur le sujet, s'engageant à traduire "sans filtre" dans un projet de loi les 146 propositions retenues, expurgées, à sa demande, de 3 propositions (révision constitutionnelle, taxe de 4 % sur les dividendes, et vitesse à 110 Km/h - sans oublier la semaine de travail à 28h qui avait été retirée lors du vote final de la Convention).

Il n'en reste pas moins que certaines propositions ont un caractère radical, en se situant à l'inverse de l'esprit et des objectifs du plan de relance.

Ainsi pour l'automobile, il s'agirait, notamment, de :

- Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
- Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
- Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
- Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs

D'autres mesures, sur le véhicule industriel, ou encore sur l'encadrement de la publicité, sont également en cours d'analyse par le CNPA.

En l'état actuel des "concertations" en cours, dont la forme est aussi contestable que la méthodologie opérée pendant les travaux de la Convention, le CNPA a fait part de ses réserves voire de sa ferme opposition.

Le processus va suivre son cours, jusqu'au dépôt d'un projet de loi annoncé pour la fin de l'année 2020.

Je vous tiendrai régulièrement informés de son avancement et des actions que nous me manquerons pas de conduire en lien avec nos partenaires industriels (PFA, CCFA, FIEV, CSIAM), compte tenu des risques élevés pour l'activité industrielle en France, le commerce et les services, ainsi que l'emploi - dans un contexte où la Commission européenne projetterait un nouveau durcissement des objectifs de réduction de Co2 à l'horizon 2030.

Nous nous sommes joints à ce stade à un communiqué de la CPME tout en participant aux prises de positions du MEDEF ou de l'U2P.

Nous aurons très probablement besoin, le moment venu, de la mobilisation de toute la Profession pour faire valoir auprès de la Représentation Nationale des analyses et des propositions réalistes, permettant de concilier avec lucidité économie et écologie.

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national