SOCIAL
 

Relations individuelles de travail

Inaptitude physique
L’ordonnance du 22 septembre 2017, complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017 modifient la procédure d’inaptitude.
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Rupture du contrat de travail
L’ordonnance du 22 septembre 2017 modifie la rupture du contrat de travail. Les décrets du 15 et du 29 décembre 2017 fixent les délais de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement et  proposent 6 modèles de lettre de licenciement.
- Dans les entreprises de moins de 11 salariés : En savoir plus
- Dans les entreprises de 11 salariés et plus : En savoir plus

Motif économique
Les ordonnances du 22 septembre et du 20 décembre 2017, les décrets du 20 décembre 2017 et la loi du 30 décembre 2017 modifient la procédure de licenciement économique.
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Relations collectives de travail

Institutions représentatives du personnel
L'ordonnance du 22 septembre et du 20 décembre 2017, ainsi que le décret du 29 décembre 2017 mettent en place le comité social et économique à compter du 1er janvier 2018.
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : En savoir plus
- Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés : En savoir plus
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus : En savoir plus

Négociations des accords collectifs
Les règles de négociation des accords collectifs en entreprise évoluent.
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Paie, charges sociales, exonérations, barèmes
Salaires minima conventionnels 2018
L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JO du 30), est applicable à compter du 1er janvier 2018.
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Revalorisation de l’assiette de calcul du capital de fin de carrière
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC).
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Les barèmes sociaux évoluent à compter du 1er janvier 2018
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2018. Augmentation de la CSG de 1,7%.
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Suppression des 2 cotisations patronales pénibilité pour les expositions à compter du 1er janvier 2018
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Décalage au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source pratiqué par les employeurs source pour les salariés
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Nouveau modèle de bulletin de paie obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018
Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie.
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Autres thèmes

Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
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Lanceur d’alerte et procédure de signalement
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016  a institué la protection des salariés auteurs d’un alerte dans les entreprises de 50 salariés et plus à compter du 1er janvier 2018.
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FISCALITÉ

Logiciel de caisse
Dès le 1er janvier 2018, les commerçants devront utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé.
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Bonus et prime(s) à la conversion 2018
Le décret est paru au journal officiel le 31 décembre 2017, découvrez les nouvelles modifications relatives aux bonus et à la prime à la conversion.
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Malus automobile 2018
Voici les nouveaux montants.
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Taxe sur les véhicules de + 36 CV (sauf collection)
Voici les modalités de cette nouvelle taxe.
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Taxe additionnelle sur les véhicules polluants (≥10 CV)
Peu retouchée depuis 2006, cette taxe vient de voir ses modalités d'application fortement modifiées.
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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entre dans sa dernière phase
La loi de finances rectificative pour 2017 codifie et aménage la réforme initiée en 2010.
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Contribution économique territoriale : les nouveautés pour 2018
Retrouvez les mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.
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CICE : un taux abaissé en 2018 avant sa transformation en 2019
Comme annoncé dans le projet de réforme du 12 septembre 2017, le CICE sera transformé en baisse de charges sociales à compter du 1er janvier 2019.
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Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés
Retrouvez les modifications apportées par la loi de finances pour 2018.
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Taxes sur les carburants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018
Impacts de la loi de finances sur les prix des carburants et projections chiffrées pour les années à venir !
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Autres thèmes

Nouveau taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2018
Voici le nouveau taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018.
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RGPD (le Règlement Général de Protection des Données) : les obligations des professionnels de l'automobile
En 2016, le Parlement européen adoptait l’ensemble des nouvelles dispositions associées à la protection des données.
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ENVIRONNEMENT

La norme Euro 4 obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs
Les cyclomoteurs constituent la dernière catégorie de 2-roues motorisés à basculer dans la nouvelle norme euro 4. Les véhicules réceptionnés selon les directives européennes précédentes ne pourront plus être vendus neufs en 2018 (sauf dérogations particulières).
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Le Plan de Mobilité entreprise
A partir du 1er janvier 2018, les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site et situées dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants devront élaborer un Plan de Mobilité pour optimiser les déplacements liés à l’activité professionnelle et améliorer ainsi la mobilité de leurs salariés, clients et partenaires.
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Habilitation pour intervenir sur les véhicules électriques
L'arrêté du 20 novembre 2017, en vigueur au 1er janvier 2018, précise la norme NFC 18-550 selon laquelle vos salariés, qui réalisent des travaux ou des interventions sur des véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée du domaine très basse tension (TBT) et basse tension (BT), devront être formés ou habilités pour pouvoir exercer ces activités.  
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PREVENTION DES RISQUES

Evolution de la tarification des AT/MP et barème des taux collectifs pour 2018
Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017, ont fixé le barème annuel des taux de cotisation (taux collectifs) applicables à l'ensemble des activités du régime général et pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018.
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… et aussi le SIV, la publication de l’arrêté sur la Pièce d’économie circulaire, la modification de l'épreuve pratique du permis de conduire, et la réforme du Contrôle technique en mai.