Depuis le 11 mai 2020, la levée des mesures de confinement amène un nombre croissant d’entreprises à reprendre leur activité, en tout ou partie.

Dans ce contexte, les services déconcentrés du Ministère du travail révisent leurs priorités. Les Direccte sont invitées à accompagner les entreprises en privilégiant le dialogue social, tandis que l’inspection du travail est chargée de garantir les droits des salariés, avec notamment deux nouvelles priorités : le non-respect des mesures de protection contre le virus et la fraude à l’activité partielle.
 
En pratique, les Direccte sont chargées d’aider les entreprises à préparer et mettre en œuvre la reprise, en favorisant le dialogue social. Pour ce faire, elles doivent notamment :
 
- Réunir les partenaires sociaux dans chaque région pour faire le point sur la situation régionale et identifier les éventuels points de blocage ;
- Organiser régulièrement des réunions des conseils régionaux d’orientation des conditions de travail pour coordonner les différents acteurs impliqués dans la reprise d’activité, en particulier les services de santé au travail ;
- Organiser au moins une réunion par mois, dans chaque département, de l’observatoire d’appui et d’analyse du dialogue social et de la négociation collective ;
- Inciter au dialogue social d’entreprise.

De son côté, l’inspection du travail doit, dans ce contexte de reprise, renforcer ses contrôles pour garantir l’effectivité des mesures prises par les entreprises pour protéger les salariés du risque de contamination par le Covid-19. Six types de signalements doivent être traités en priorité par les inspecteurs du travail lors de leurs interventions sur site :

- Le non-respect des mesures de protection contre le risque Covid-19 ;
- Les accidents graves ou mortels ;
- Les atteintes à l’intégrité physique et morale des travailleurs, à leur dignité ;
- Les atteintes aux droits fondamentaux ;
- Les situations de non-paiement des salaires ;
- Les fraudes à l’activité partielle.
 
En outre, une vigilance particulière sera apportée aux demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail de salariés protégés, aux ruptures conventionnelles et à l’instruction des accords d’épargne salariale.
Vos correspondants habituels du CNPA sont à votre disposition en cas de difficultés.

Bon courage,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national