Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures annoncées hier par Jean-Baptiste Djebbari et Barbara Pompili dans le cadre de l’événement "100.000 bornes", auquel le CNPA était présent.
 
Aides à l'achat des véhicules moins polluants : des baisses envisagées en 2021
  • Prime à la conversion : la prime sera prolongée en 2021, mais seront exclus les véhicules classés Crit'Air 2 - seul l'achat d'un VE, d'un VHR ou classé Crit'Air 1 pourra donner le droit à la prime. En outre, le dispositif sera élargi aux véhicules Crit'Air 3 pour la mise au rebus.
  • Bonus écologique : les montants seront réduits de 1 000€ dès le 1er janvier 2021 pour les bonus aux particuliers, qui passera de 7 000€ à 6 000€, et les bonus aux personnes morales (de 5 000 à 4 000€)
  • Mise en place d'un bonus de 1 000€ pour l'achat d'un VE ou d'une camionnette électrique d'occasion
  • Le Gouvernement travaille parallèlement à un mécanisme de micro-crédit avec garantie de l’État, adapté pour les ménages ne pouvant avoir recours à des prêts. Ce mécanisme sera mis en place début 2021 et fera l'objet d'une disposition dans le PLF 2021.
Renforcement de la fiscalité automobile
  • Le Gouvernement confirme le durcissement du barème du malus CO2 en 2021 et en 2022 (prévu dans le PLF) - le "malus poids" ferait pour sa part encore "l'objet de discussions interministérielles" ;
  • Le Gouvernement prévoit de réduire la taxe spéciale sur les contrats d'assurance pour les véhicules électriques - ce qui fera l'objet d'une disposition dans le PLF;
  • Évolution du barème de l'indemnité kilométrique dans le cadre de l'impôt sur le revenu - ce qui devrait également faire l'objet d'une disposition dans le PLF;
  • Le Gouvernement envisage de recourir au fonds de compensation de TVA pour la location lingue durée de véhicules par les collectivités locales.
Restrictions sur les véhicules plus polluants
 
Dans le cadre du futur projet de loi sur la Convention citoyenne :
  • Le Gouvernement envisage de préciser à nouveau les règles minimales à appliquer dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE) pour atteindre les valeurs cibles de qualité de l'air dans les territoires encore en dépassement;
  • Alors que la loi sur les mobilités (LOM) prévoit un objectif de fin de ventes de véhicules utilisant des énergies fossiles d'ici 2040, le Gouvernement étudie la mise en place d'objectifs intermédiaires pour afficher une trajectoire de fin de ventes de véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
 
Déploiement des bornes des recharges. Objectif : 100 000 bornes ouvertes au public en 2021
  • Prolongation et renforcement du programme ADVENIR, avec une prise en charge jusqu'à 60 % du coût des bornes ouvertes au public, soit une aide allant de 2000 € jusqu’à 9 000 €, alors que les montants étaient compris entre 1 000 € et 2 000 € jusqu’à aujourd’hui.
  • Dans le cadre du plan de relance, 100M€ du budget de l’État seront fléchés vers le déploiement de bornes de recharge très rapide sur le réseau routier national.
  • Mise en place d'aides au rétrofit des bornes déjà installées : l’objectif est de remettre à niveau une partie du réseau existant installé il y a plusieurs années, en les rendant notamment interopérables.
  • Des aides financières existent par ailleurs : un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 300€ pour les propriétaires d'une résidence principale.
  • En outre, le droit à la prise dans les logements collectifs, tel que prévu par la LOM, sera renforcé (le décret d'application sera pris avant la fin de l'année pour rendre totalement opérationnel cette mesure.

Nous sommes bien entendu en contact très régulier avec les Ministères et les parlementaires concernés, et nos positions ont déjà fait l'objet de différentes publications et actions.

Cependant, vos remontées de terrain, notamment au niveau d'impacts chiffrés de ces mesures, et vos propositions nous seront particulièrement utiles.

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national