MonCompteFormation - Nouvelles CGU applicables au 14 décembre 2023
La nouvelle version des conditions d’utilisation de la plateforme (version 11) se mettra en place le 14 décembre 2023.
CPF - Sécurité renforcée depuis le 25 octobre 2022
Le service Mon Compte Formation renforce la sécurisation de son parcours d’achat en se dotant de l’identification FranceConnect+. Celle-ci est désormais nécessaire afin de procéder à l’inscription à une offre de formation.
Circulaire IG 107 - Sécuriser l'utilisation du CPF avec France Connect+
Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formation via le CPF sur la plateforme « Mon compte formation » est sécurisé avec le service FranceConnect+. Cette authentification renforcée via l’identité numérique de La Poste permet de lutter contre l’usurpation d’identité lors de la réalisation de démarches administratives sensibles.
Partager le Compte Personnel de Formation (CPF) des parents avec ses enfants pour le passage du permis de conduire
Au moment où le pouvoir d’achat est la préoccupation principale des Français, Les acteurs de l'Éducation et de la Sécurité routière souhaitent que des nouvelles mesures puissent répondre à un enjeu majeur pour notre jeunesse, pour l’emploi et pour la justice sociale : le financement du permis de conduire.
La déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (Circulaire IG n°59) - Rappel
La déclaration d’activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle, des actions de bilan de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Désignation d'un commissaire aux comptes pour les organismes de formation
Une école de conduite qui dispense des enseignements dans le cadre de la formation professionnelle et qui est enregistrée comme organisme de formation peut être amenée à désigner un commissaire aux comptes si elle dépasse certains seuils légaux.
Eligibilité de la formation aux épreuves de la catégorie B du permis de conduire au compte professionel de formation (IG n°58)
Depuis le 15 mars 2017, il est possible de mobiliser les heures inscrites sur le compte professionnel de formation, pour financer la préparation des épreuves de la catégorie B du permis de conduire. Les conditions de l'éligibilité de ces actions de formations viennent d'être précisées par un décret du 2 mars 2017 (JO du 3 mars 2017).