Le CNPA Education Routière dénonce depuis plusieurs années, les offres de conduite qui sont faites en dehors du cadre réglementaire auprès des pouvoirs publics. Les préfets de police de Paris et du Finistère viennent de nous répondre et leurs courriers sont parfaitement explicites.

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Les conditions requises de tout demandeur à un agrément pour exploiter un établissement d’enseignement de la conduite ou un établissement de formation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière viennent d'être modifiées par un décret du 31 octobre 2017 (JO 3/11/2017).

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Les conditions requises de tout demandeur à un agrément pour exploiter un établissement d’enseignement de la conduite ou un établissement de formation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été modifiées.

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L'enseignement de la conduite à titre onéreux ne peut être dispensé que dans le cadre d'un établissement de la conduite à titre onéreux agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié.

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