Droits et taxes sur les produits pétroliers en 2021
Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.
Droits et taxes sur les produits pétroliers en 2019
Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.
Prix des carburants routiers dans l'Union Européenne
Cartographies au 1er avril 2019 des prix TTC du SP 95 et du gazole dans les 28 pays membres.
Prix des carburants routiers dans l'Union Européenne
Cartographie au 7 janvier 2019 des prix TTC du SP 95 et du gazole dans les 28 pays membres
Taxes sur les carburants : impacts de la loi de finances sur les prix à la pompe
Rappel des mesures de hausse des taxes et projections chiffrées sur les prix des carburants, pour les années à venir, en graphiques.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur la gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
Projet de loi de finances pour 2018 et fiscalité sur les carburants
Point d'étape de l'examen du texte à ce jour.
Hausse de 10% des taxes sur le diesel : une fiscalité toujours plus punitive !
Ce que prévoit le nouveau projet de Loi de Finances.