Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient à la liste des procédés considérés comme cancérigènes, les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Les professionnels ont jusqu'en 2023 pour se mettre en conformité réglementaire. Les centres de contrôle technique sont directement concernés par cette nouvelle réglementation.

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Bénéficiez d'un accompagnement dans votre politique de prévention des risques professionnels. Découvrez les prestations proposées et faites le point avec votre référent CNPA sur le plan d'actions à suivre !

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Les aides financières associées à la prévention des risques liés au gaz d’échappement sont toujours disponibles pour les centres de contrôle technique mais elles seront sous peu ouvertes aux garages.

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Vous trouverez ci-dessous le film réalisé par la Carsat Bourgogne et Franche-Comté au sein de centres de contrôle technique automobile concernant les bonnes pratiques de prévention concernant le captage des gaz d’échappement.

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Des produits dangereux peuvent être présents dans les centres de contrôle technique. Voici quelques conseils pour prévenir tout risque lié à leur stockage ou à leur manipulation.

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Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2014, fixent les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2015. Le taux collectif du Contrôle technique a baissé sur l'Alsace et la Moselle et est stable sur le reste de la France.

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Pensez à remplir votre document unique !

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Suite à la classification des émissions de moteurs diesel en « cancérogène avéré », la CNAMTS lance une action nationale de contrôle de l’exposition des contrôleurs techniques aux gaz d’échappement.

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La prévention de l'exposition des salariés au gaz d'échappement est de plus en plus contrôlée. Les centres de contrôle technique commencent à être visés par les inspecteurs du travail.

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