19 fév
2013
Tableau comptable des éléments constituant une heure de main d’œuvre en carrosserie
La Commission « Eléments constitutifs d’une heure de main d’œuvre en réparation collision » de la CINTRA, présidée par le CNPA a validé une méthodologie comptable transparente concernant l’affectation des charges sur le coût de l’heure de main d’œuvre.
23 déc
2009
Véhicules Endommagés
Circulaire du 28 mai 2009 aux Préfectures relative aux Véhicules Endommagés.
13 oct
2009
Responsabilité du professionnel qui revend en l’état un « VEI » à un particulier
Dans un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de cassation a condamné au paiement de dommages-intérêts un professionnel qui avait acquis auprès d’un assureur un véhicule classé « économiquement irréparable » et l’avait revendu en l’état à un particulier.
16 mai
2006
Infos VHU
Atttention, le décret relatif aux véhicules hors d'usage entre en application le 24 mai prochain.