MOBILIANS conforté par la Cour de Cassation dans son soutien au recours direct
MOBILIANS consolidé dans son soutien apporté à la procédure de recours direct et dans ses actions pour le libre choix de son expert : la cour de cassation rejette l'obligation de déclaration préalable de sinistre pour faire valoir un recours direct
Le recours direct : une action de la victime d'un accident dirigée contre l'assureur du responsable
Les tribunaux continuent de préciser les conditions de cette action qui permet à la victime non responsable d’un accident d’agir directement en indemnisation de ses préjudices contre l’assureur de l’automobiliste responsable.
Recours direct par un expert : quel intérêt pour les réparateurs et les clients ?
Le CNPA a reçu ces dernières années la plupart des experts utilisant la procédure dite du « recours direct » afin de l’étudier plus finement pour le compte des adhérents. Le CNPA vous invite à mieux connaître ce procédé.
Recours direct et Libre choix de son expert
Des dispositifs de recours direct par des experts auprès de l’assureur d’un automobiliste responsable se mettent en place. Etat des lieux de la question et limites de l’exercice.