Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

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Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !

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Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement vient modifier la rubrique ICPE 2925 Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') afin de suivre les évolutions de la technologie et l’installation toujours plus importante des bornes de recharge électrique.

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Le décret 2017-26 dit « IRVE » (Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques) est paru le 13 janvier dernier, transposant ainsi une directive européenne de 2014. Il vise à uniformiser les dispositions relatives aux bornes électriques. Définitions des termes, maintenance, charge normale ou rapide, caractéristiques techniques, relation avec les opérateurs...pour tout savoir sur la réglementation de la recharge électrique !

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Vous recevez des véhicules munis de batteries électriques et vos salariés sont amenés à travailler sur ces véhicules ? Vous devez les faire habiliter B2XL avant tout démontage !

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Le CNPA a réalisé avec SRA (Organisme technique et statistique des assureurs) un guide pour définir les bonnes pratiques en matière de dépannage, réparation et recyclage des véhicules électriques et hybrides.

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