Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 31 octobre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

Les avenants 77 et 77 bis à la CCN modifient les dispositions relatives au temps d'habillage / déshabillage à partir du 22 juin 2018.

Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés