Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA24048)
Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 7 mars 2024.
Les emplois francs (IA24039)
Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20117)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Aide exceptionnelle versée en 2023 et en 2024 aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation (IA23034)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée en 2023 et en 2024 (IA23036)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Elle est versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Aide unique à l'apprentissage versée en 2023 et en 2024 dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA23035)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l’aide unique créée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui est versée aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique est attribuée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
La période d'essai des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento Social - La période d'essai des salariés en CDI
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.