Solde de la taxe d’apprentissage : le calendrier de la campagne 2024 de répartition est désormais connu (MAJ au 25/04)
Un arrêté du 16 avril 2024 (publié au JO de ce 25 avril) précise et confirme le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024. Retrouvez ci-après les étapes et dates clés à retenir.
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA24033)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA24032)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 7 mars 2024.
Le ministère du Travail publie un guide sur la santé des apprentis à destination des CFA
Ce guide, établi sous forme de fiches thématiques, vise à accompagner les CFA dans la prise en compte des enjeux de santé de leurs apprentis et à les sensibiliser sur l’importance de ce sujet (santé mentale, substances et conduites addictives, tabac, alimentation, activité physique, prévention des maladies infectieuses, audition, sommeil...).
Publication par l'OBSA de la Branche d'un nouvel Autofocus dédié à la formation des jeunes dans les métiers de l'automobile
L'autofocus n°106, présenté récemment par l’Observatoire, met en lumière la progression en 2023 des effectifs dans les formations des métiers de l'automobile, et notamment chez les jeunes. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.
Mobilité internationale des alternants : publication de la loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 (JO du 28 décembre) visant à faciliter un "Erasmus de l’apprentissage" (MAJ au 26 février 2024)
Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20010)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !