L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 7 mars 2024.

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 28 mars 2024 !

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il se substituera à cette date à l’avenant n°104.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il se substituera à cette date à l’avenant n°104, lequel est donc applicable du 1er août 2023 au 31 mars 2024 inclus.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !