Retrouvez le rapport Annuel 2022 : « La mobilité dans le bon sens ».

Lisez-le ou téléchargez-le

Dernières actualités

4ème édition du Salon des Professionnels de la Carrosserie et de l’Après-Vente : un tremplin pour l’Artisanat Automobile

+

Ce qui change pour vous en 2024 !

+

« Jurisprudence congés payés » : le Conseil d’État rend un avis sur un projet d’amendement du Gouvernement

+

 

Droit du travail

Juridique

  • Appel à contribution de l’ACPR : de quoi s’agit-il ?

    Vous avez reçu un « appel à contribution pour frais de contrôle » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et vous vous demandez si vous devez le payer.

  • Développement durable : consultation publique de l'ADLC

    Le gendarme français de la concurrence lance une consultation publique portant sur un projet de communiqué à destination des entreprises, afin de leur permettre de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence.

  • Vers une réforme de l'action de groupe (MAJ du 15/01/24)

    Introduite en 2014, la procédure d'action de groupe n’a pas été à l’origine d’avancées significatives dans la défense des consommateurs. C'est la raison pour laquelle deux députés ont déposé une proposition de loi visant à en simplifier l'accès.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

FIL D'ACTUALITÉ DE NOS 20 MÉTIERS

NOUS CONTACTER

MOBILIANS
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon Cedex

Tél. : 01 40 99 55 00

Nous écrire

PRÈS DE CHEZ VOUS