A quelques mois seulement de la mise en œuvre de la taxe poids lourds, les concessionnaires et réparateurs n’en connaissent ni les tarifs, ni les modalités juridiques et pratiques pour leur propre activité.

 

 

L’attentisme s’installe sur le marché des poids lourds. Rien n’est encore acté sur une éventuelle réduction de la taxe pour les véhicules répondant aux normes Euro 5 et 6. Les clients, à fortiori dans la crise actuelle, ont besoin d’une visibilité à long terme pour programmer des investissements. Les constructeurs doivent également bénéficier de perspectives claires pour réguler leurs productions. A l’interface entre constructeurs et clients, les concessionnaires ne souhaitent pas être victimes de cette absence de visibilité.
 
·   Le CNPA estime donc qu’une publication rapide des tarifs de l'écotaxe pour 2013 - et si possible pour 2014 - serait utile et souhaitable afin que les investisseurs puissent réaliser leurs choix d'investissements.
 
·   Le CNPA estime également nécessaire d’écarter les camions de l’assujettissement à la taxe poids lourds avant leur immatriculation et lorsqu’ils sont en situation de maintenance, d'essais ou de réparations. Un assujettissement pour ces situations de conduite serait source de confusions administratives et techniques et risquerait d’entrainer de nombreux contentieux avec les professionnels de la route.

.  Par ailleurs, le CNPA demande l’exonération des véhicules effectuant des opérations de collecte de déchets d’automobiles (pneus usagés, huiles usagées, VHU) car il s’agit de missions d’ordre environnemental. Ces camions porteurs effectuent des opérations de collecte obligatoires,  parfois gratuites et assimilées à des services publics: il ne s’agit pas de transport au sens marchand.

 

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