Comme le CNPA l’avait indiqué à l’issue de la réunion du 28 août 2012 sous l’égide de Pierre Moscovici, le Gouvernement vient de reconnaître que la baisse de la TICPE (ex TIPP) était bien une mesure symbolique et non pérenne dans le temps. Celle-ci va, en effet, remonter progressivement de 3 centimes par litre H.T. pour atteindre à partir du 11 janvier 2013 soit le même montant que celui de fin août 2012.

Le rapport d’Inspection Générale des Finances (IGF) du 28 novembre 2012 ne laisse aucune ambiguïté à ce sujet puisqu’il indique qu’une baisse durable de la fiscalité sur les carburants enverrait aux consommateurs un signal-prix incohérent dans la perspective de hausse des prix du baril, de l’épuisement à venir des réserves et de la nécessité de préserver l’environnement.

Le CNPA réitère donc sa demande de table ronde pour une réflexion sur l’aval pétrolier incluant une étude approfondie sur la mobilité de l’avenir.

 

 

Par ailleurs, il souligne de nouveau que les stations-service traditionnelles sont dans l’impossibilité d’accentuer leurs efforts sur une baisse des prix à la pompe compte tenu de la faiblesse de leur marge confirmé par le rapport de l’IGF. En outre, il rappelle que les prix des carburants sont libres depuis janvier 1985.

Cependant, le CNPA se félicite de voir insérée dans le rapport de l’IGF la confirmation du rôle joué par le Comité Professionnel de la Distribution de Carburants (CPDC), dont il assure la présidence, dans le maintien d’un maillage satisfaisant de stations-service sur le territoire.

Il note, en particulier, comme il le demande, la nécessité de réorienter les aides vers le développement, afin de mieux accompagner les opérations de diversification et de modernisation des stations.

Ainsi, il est proposé que la mise en conformité environnementale des stations soit étalée sur 5 ans à compter de fin 2013 pour assurer à la fois les mises aux normes et le soutien à la modernisation des points de vente afin d’assurer leur mutation. Le CNPA demande donc que les sommes allouées par les Pouvoirs Publics soient en cohérence avec ses propositions, dont il attend la mise en place rapidement.


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