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| Licenciement économique : contrat de transition professionnelle (mise à jour du 23 Juillet 2010) |
23/07/2010 |
Cette information annule et remplace l'Info adhérents n°10143 du 1er juin 2010 portant sur le contrat de transition professionnelle : un décret et un arrêté du 20 juillet 2010 étendent à nouveau le champ d’application de ce dispositif. |
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