Contrairement à certaines informations alarmistes et erronées diffusées ces derniers jours dans la précipitation, la concertation entre les ministères et les acteurs concernés s’est poursuivie à l’initiative du CNPA.

Vous trouverez dans le document ci-dessous, un rappel des évolutions fiscales (malus, bonus, tvs...) entre les mois de novembre 2019 et mars 2020.

La nouvelle grille du malus 2018 reprend les montants de la grille 2017 qui sont décalés pour démarrer à 120 grammes d’émission de CO2 au lieu de 127 grammes.

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).

Suite au courrier d'interrogation envoyé par la Branche VP en mars, la Direction Générale des Finances Publiques apporte une réponse précise.

Depuis le 26 février 2013, les entreprises peuvent demander à Oséo le préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE).

Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.

Dans le cadre du Plan de redressement de la filière automobile lancé le 25 juillet 2012, l’État a décidé de soutenir la trésorerie et l’investissement des acteurs de la filière automobile, en particulier les PME (production, services, distribution).

Voici les principales dispositions votées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012.

Le Gouvernement avait annoncé, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la mesure qu'il entendait prendre pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion. C'est chose faite.