L'étude sur la rupture conventionnelle homologuée est mise à jour au 26 juin 2015.
L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 26 juin 2015.
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 26 juin 2015.
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 21 mai 2015.
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 21 mai 2015.
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 27 avril 2015. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 17 février 2015.
L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 12 février 2015. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude relative au départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite est mise à jour au 22 janvier 2015. L'assiette forfaitaire servant de base au calcul du capital de fin de carrière est revalorisée et son montant est fixé à 32.483€ à compter du 1er janvier 2015.
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 16 octobre 2014.