L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 16 octobre 2014.
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 3 octobre 2014. Un formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude relative à l'inaptitude des salariés est mise à jour au 24 juillet 2014.
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 23 juillet 2014.
L'étude relative au départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite est mise à jour au 23 juillet 2014.
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 juillet 2014. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude relative aux indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 17 juillet 2014.
L'étude sur la rupture conventionnelle homologuée est mise à jour au 17 juillet 2014.
L'étude sur les suites du licenciement pour motif personnel est mise à jour au 17 juillet 2014.
L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 10 mars 2014. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.