L'étude relative au départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite est mise à jour.
L'étude sur la rupture conventionnelle homologuée est mise à jour.
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude relative aux indemnités de rupture pour motif personnel est en cours de refonte.
L'étude sur le règlement intérieur est mise en ligne. Un formulaire est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour.
L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est mise à jour. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude sur le calcul et le paiement des congés payés est mise à jour.
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour.
L'étude relative à la démission est mise à jour. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.