L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 10 mars 2014. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude sur les causes du licenciement pour motif personnel est mise à jour au 7 mars 2014.
L'étude sur les suites du licenciement pour motif personnel est mise à jour au 3 mars 2014.
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 26 février 2014.
L'étude sur la rupture conventionnelle homologuée est mise à jour au 25 février 2014.
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 19 février 2014. Un formulaire est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude relative aux indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 13 février 2014.
L'étude relative à la démission est mise à jour au 13 février 2014. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
L'étude relative au départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite est mise à jour au 13 février 2014.
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 12 février 2014.