L'Accord Paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour l'année 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 10 juillet 2023 publié au Journal officiel de ce 26 juillet 2023.

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Au regard du développement de la pratique du vélo dans les déplacements quotidiens et de la mise en place de politiques publiques attractives dédiées, et de la nécessité pour la Branche d’être un acteur incontournable du Plan Vélo 2023-2027, Mobilians et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération, l'ANFA aux fins de réaliser une étude sur l’écosystème des métiers du cycle.

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L'arrêté d'extension de l'APN relatif à la modification anticipée du RNQSA actant la création d'une nouvelle filière intitulée "Parcours client" signé le 9 février dernier a été publié au Journal officiel de ce 13 juillet 2023.

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MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé cinq délibérations paritaires dédiées aux évolutions des qualifications professionnelles, des certifications et des diplômes et aux différents travaux à mener par la Branche en la matière au cours de ces prochains mois. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

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La présente délibération vise à renforcer les modalités d'accompagnement financier des entreprises de la Branche dans le cadre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance ("Pro-A") et du dispositif "FNE-Formation". Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

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La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.

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Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 22 juin 2023 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2023. Retrouvez ci-après l'intégration de neuf nouvelles fiches de qualification et les évolutions applicables à compter de ce 1er juillet 2023.

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Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°104 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 11 mai 2023.

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Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer le 11 mai 2023, un accord paritaire national relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour 2024.

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Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans.

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