Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.
L'avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif au forfait annuel en jours a été étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 18 avril.
La Commission Paritaire Nationale a établi une liste de certifications et habilitations éligibles au compte personnel de formation, nécessaires pour l’exercice de certaines activités dans les services de l’automobile mais qui ne peuvent pas figurer dans le RNCSA.
Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Signature le 18 mars 2015 d’un accord relatif au développement qualitatif et quantitatif de l’apprentissage
L’avenant n° 69 est entré en vigueur le 23 janvier 2015
L’avenant n°71, qui réforme l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, est étendu par arrêté ministériel du 5 janvier 2015.
Extension de l’accord du 3 juillet 2014.
L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.
L’avenant n°73 du 18 novembre 2014, redéfinit les cas dans lesquels les salariés peuvent être, sur leur demande, dispensés d’être affiliés au régime de santé collectif qui devient obligatoire à partir du 1er mars 2015.