Signature de la délibération paritaire n°3-24 : Ajustements relatifs à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2024, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024
L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Signature de la délibération paritaire n°2-24 relative aux modalités d'organisation des jurys paritaires
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP et titres à finalité professionnelle) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année.
Signature de la délibération paritaire n°1-24 du 18 janvier 2024 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle au titre du FNE-Formation
Les partenaires sociaux ont souhaité mobiliser la contribution conventionnelle de la Branche, aux fins de poursuivre les mesures d’accompagnement des entreprises en matière de FNE-Formation, devant concourir à l’acquisition et au développement des compétences des salariés des entreprises de la Branche, selon les orientations définies par cette dernière.
Signature de l’avenant n°105 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°105 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 18 janvier 2024.
Actualisation du RNCSA/RNQSA - 1er semestre 2024
Retrouvez ci-après les dernières évolutions du RNQSA/RNCSA applicables depuis ce 1er janvier 2024.
Extension de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour 2024
L'Accord Paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour l'année 2024 a été étendu par arrêté ministériel du 12 décembre 2023 publié au Journal officiel de ce 27 décembre 2023.
IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : Signature de la délibération paritaire n°27-23 du 6 décembre 2023 relative au programme 2024 des actions de solidarité et de prévention
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 6 décembre 2023, une délibération paritaire n°27-23 relative au programme 2024 des actions de solidarité et de prévention.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°25-23 et n°26-23 du 6 décembre 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2024 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières logues, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.