L’avenant n° 69 est entré en vigueur le 23 janvier 2015
L’avenant n°71, qui réforme l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, est étendu par arrêté ministériel du 5 janvier 2015.
Extension de l’accord du 3 juillet 2014.
L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.
L’avenant n°73 du 18 novembre 2014, redéfinit les cas dans lesquels les salariés peuvent être, sur leur demande, dispensés d’être affiliés au régime de santé collectif qui devient obligatoire à partir du 1er mars 2015.

26/02/2015

Un accord signé le 18 novembre 2014, rend plus lisible le positionnement de l’ANFA au sein de la Convention collective, pour tenir compte de la réforme engagée par l’avenant n°71.
Départs anticipés à partir du 1er juillet 2014
L'avenant n° 72 est étendu par arrêté ministériel du 13 novembre 2014
Signature le 3 juillet 2014 d’un accord relatif au fonctionnement du paritarisme

11/07/2014

Mise à jour annuelle