La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Un décret du 12 avril 2024 instaure une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues par la loi du 19 mai 2023, en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Le point sur les dérogations au repos dominical.

Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !

Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

Un bref rappel du régime des jours fériés.

L’Anact publie un "kit" à télécharger pour aider les entreprises à réguler collectivement la charge de travail.

Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes

L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.

Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.