Le CNPA a été auditionné ce mercredi 5 février, avec les constructeurs de véhicules industriels, par la mission de l'Assemblée nationale qui a pour objectif de réfléchir sur un mécanisme de substitution à l’éco taxe. Tirant les leçons du passé, le CNPA a fait plusieurs préconisations au sujet du nouveau dispositif qui doit être:

    •    fiscalement stable et prévisible. En 2013, des tarifs incohérents ont été publiés 4 mois avant l'échéance,
    •    simple sur les plans techniques et administratifs. Il a ainsi été rappelé  l'absurdité économique et technique d’un assujettissement des activités d'essais et réparations de poids lourds à l’écotaxe,
    •    garant d'une égalité de traitement entre les professionnels compte tenu de leur capacité, ou non, à reporter leurs trafics sur d’autres modes. Les collecteurs de déchets d'automobiles, par exemple, ne peuvent pas avoir recours au ferroviaire ou au fluvial, pas plus que les collecteurs de lait qui, eux, sont pourtant exemptés d'écotaxe.

Le CNPA réaffirme la nécessité de trouver un mécanisme permettant de cibler les poids lourds étrangers en épargnant le transport local, de financer les infrastructures et de moderniser le parc routier.

Les députés ont d’ailleurs été sensibles aux 2 idées suivantes :
•    moderniser le parc par une incitation à l'investissement sur les véhicules neufs, à l'exemple de Allemagne,
•    épargner d’écotaxe le transport sur les petites distances.

Le CNPA suit attentivement les travaux de la mission qui se poursuivront tout au long du semestre.

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