A comme Automobile

Limiter la taxation de l'automobile

Les dépenses de consommation liées à l'automobile constituent une source de revenu conséquente pour les pouvoirs publics. Ainsi en 2010, les dépenses des ménages pour le seul transport individuel en automobile contribue au Produit Intérieur Brut de la France à hauteur de 7%.

Contexte :

L'automobile étant souvent le mode de transport individuel le plus efficient, notamment en milieu rural, 81% des ménages français en sont équipés. Son usage ne diminue pas, hormis dans certains grands centres urbains et leur périphérie, au profit de la marche à pied et surtout du deux-roues. En ce qui concerne le transport de marchandises, la répartition des modes de transport entre la route, le fret et l'aérien reste assez stable: c'est la route qui assure 87% des trajets. En l'absence d'alternatives proposant le même niveau de prestation, l'usage massif des véhicules à moteur de tout type restera durablement ancré dans les modes de vie individuels ainsi que dans l'organisation de notre économie.

Position :

L'automobile est indispensable aux automobilistes et les poids lourds essentiels au bon fonctionnement du transport de marchandises. Le CNPA regrette que les automobilistes et les professionnels de la route aient à subir une fiscalité de plus en plus pesante.

Argumentaire :

Taxes d'immatriculation, malus écologique, projet de taxe carbone, ZAPA: autant de prélèvements qui ciblent les automobilistes alors qu'ils sont dépendants de leurs véhicules. Cette fiscalité est de plus en plus lourde alors que les trajets inter-agglomérations se développent, au détriment des déplacements radiaux centre-périphérie. Les distances domicile-travail s'étendent et lorsque les transports en commun ne permettent pas de les assurer, l'automobile reste le seul moyen de se rendre sur son lieu de travail.

La fiscalité sur les carburants (TIPP) est constante alors que le coût de l'énergie fossile risque d'augmenter au détriment des automobilistes. Fixé chaque anné, le montant de la TIPP est invariable. Si bien que le pourcentage qu'elle représente sur le prix du pétrole augmente quand le prix du baril diminue. Au delà de cette rente, l'Etat perçoit également la TVA sur la TIPP, véritable impôt sur l'impôt, dont le taux doit être augmenté selon la récente loi de finances pour 2012. En cas de hausse des prix des carburants, le CNPA réitère sa demande pour que cette plus-value bénéficiant à l'Etat soit restituée aux automobilistes.

Eco taxe poids lourds, taxe sur les véhicules de sociétés: les véhicules font l'objet de taxations systématiques et croissantes alors qu'ils représentent des outils de travail bien souvent irremplacables pour les entreprises.

Perspectives :

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2012, le CNPA a interpellé les candidats sur ce point, et souhaite plus globalement connaître leur vision de l'automobile et de la place qu'ils lui accordent au sein de notre société.