16/12/2013

A comme Automobile

L'ABCédaire du CNPA
A comme Automobile 

 

 

Stop à l'escalade de la taxation de l'automobile

Les dépenses de consommation liées à l'automobile constituent une source de revenu conséquente pour les pouvoirs publics. Il faut garder à l'esprit que les dépenses des ménages pour le seul transport individuel en automobile contribuent au Produit Intérieur Brut de la France à hauteur de 7%.

Contexte :

L'automobile étant souvent le mode de transport individuel le plus efficient, notamment en milieu rural, 81% des ménages français en sont équipés. Son usage ne diminue pas, hormis dans certains grands centres urbains et leur périphérie, au profit de la marche à pied et surtout du deux-roues. En ce qui concerne le transport de marchandises, c'est la route qui prédomine encore en assurant 87% des trajets, par rapport au fret et à l'aérien. En l'absence d'alternatives proposant le même niveau de prestation, l'usage massif des véhicules à moteur de tout type restera durablement ancré dans les modes de vie individuels ainsi que dans l'organisation de notre économie. Ce n'est pas une raison suffisante pour en faire une source croissante de revenu fiscal.

Position :

L'automobile est indispensable aux automobilistes et les poids lourds essentiels au bon fonctionnement du transport de marchandises. A l'heure actuelle, les véhicules sont irremplacables. Le CNPA déplore que les pouvoirs publics profitent de cette situation pour faire de l'automobile au sens large une source de rentabilité fiscale. Les automobilistes et les professionnels de la route refusent de continuer à subir cette fiscalité toujours plus pesante.

Argumentaire :

 

1

Taxes d'immatriculation, nouveaux barèmes du malus écologique augmentés de 33% à 150 %: autant de prélèvements qui grèvent le budget automobile des particuliers, alors qu'ils sont dépendants de leurs véhicules. On s'approche du hold up fiscal. Cette fiscalité est de plus en plus lourde alors que les trajets inter-agglomérations se développent: en effet les distances domicile-travail s'étendent. Or, lorsque les transports en commun ne permettent pas de les assurer, l'automobile reste le seul moyen de se rendre sur son lieu de travail.
 

 

 

2

La fiscalité sur les carburants (TIPP) est une rente constante pour l'Etat alors que le coût de l'énergie fossile risque d'augmenter au détriment des automobilistes. Fixé chaque anné, le montant de la TIPP est invariable, si bien que le pourcentage qu'elle représente sur le prix du pétrole augmente quand le prix du baril diminue. L'Etat perçoit également la TVA sur la TIPP, véritable impôt sur l'impôt, dont le taux passe de 19,6% à 20% dès le 1er janvier prochain.
 

 

 

 

3

La nouvelle "Contribution Climat Energie" ou "Taxe carbone" va pénaliser directement tous les utilisateurs de la route, en entrainant une augmentation rapide et croissante du coût des carburants. Dès 2015, si on cumule cette taxe avec la TVA, les prix à la pompe augmenteront de 2,9 centimes d'euros par litre pour le gasoil et de 2,6 centimes environ pour l'essence. Annoncée comme neutre en 2014, cette taxe est en effet vouée à augmenter année après année, avec un rendement attendu colossal: 4 Milliards d'euros en 2016.
 

     

 

4

 

La "nouvelle" Taxe sur les Véhicules de Sociétés, dont les entreprises doivent s'acquitter chaque année, va freiner encore davantage le marché des ventes aux sociétés. Le nouveau barème introduit dans le projet de loi de finances pour 2014 pénalise en plus les petits entrepreneurs, qui n'ont pas les moyens de renouveler leur véhicule professionnel.
 
       

 

5

L'éco taxe poids lourds quant à elle revendique officiellement son principe discriminatoire, en taxant les utilisateurs de la route afin de les inciter à se reporter sur le rail et tout autre mode alternatif susceptible d'assurer la circulation des marchandises. Le réflexe du matraquage fiscal est tel que les professionnels de la vente et de la réparation de véhicules industriels (VI), ou certains collecteurs de déchets, dont les activités sont totalement étrangères au transport de marchandises, sont pour l'instant intégrés dans l'assiette de cette taxe, malgré les demandes répétées du CNPA.

Perspectives :

Le gouvernement avait promis une stabilisation des prélèvements obligatoires. Pourtant, la préparation du budget 2014 révèle exactement l'inverse, au détriment des professionnels de l'automobile, du VI et des deux roues mais aussi de leurs clients. Alors que des "Assises de la fiscalité" ont été annoncées pour le mois de janvier 2014, le CNPA alerte les pouvoirs publics: il est plus que temps de revisiter la fiscalité automobile, tant au niveau national que local.

Lire en cliquant ici et les communiqués de presse du CNPA à ce sujet.

Lien vers les fiches :  

 

G comme Gazole professionnel

F comme Fiscalité sur les carburants

T comme Taxe carbone

T comme Taxe poids lourds

T comme TIPP

T comme TVS

Z comme Zapa